Vous êtes travailleur frontalier avec la Suisse et souhaitez en savoir plus sur les modalités de rupture de votre contrat de travail ? Si la Suisse est un pays attractif sur de nombreux points, un employeur peut décider de licencier son salarié sans motiver ses raisons, protection contre le licenciement, Frontaliers Grand Est répond à vos questions les plus fréquentes.

Démission

Mise à jour : 17/08/2021

La démission peut être présentée oralement. Néanmoins un écrit est recommandé en cas de litige sur la date de démission notamment. La lettre présentant la démission doit comprendre :

  • Les indications correctes (nom, adresse) de l’employé et de l’employeur. La lettre doit être adressée au service du personnel ou supérieur direct de l’employé,
  • La date du contrat de travail à résilier,
  • La date de la fin des rapports de travail,
  • La signature et date du jour où est demandée la démission.
Préavis

En cas de démission,  un préavis est à respecter. Le délai de préavis commence à courir à partir de la réception de la lettre par l’employeur. Le préavis se termine toujours (sauf accord écrit entre les parties) le dernier jour du complet. Exemple : vous avez un mois de préavis. Votre employeur reçoit votre lettre le 15.03. Votre contrat prendra fin le 30.04.

Le délai de préavis est le même qu’en cas de licenciement, à savoir :

Ancienneté de l’employé

Délai de préavis

Première année d’embauche

1 mois

Entre la 2ème année et la 9ème année

2 mois

A partir de la 10ème année

3 mois