Logo Frontaliers Grand Est

Menu

Menu
Avatar question

Poser une question à nos juristes

Contrat de travail, impôts, sécurité sociale, retraite : obtenez des réponses claires et personnalisées.

Contactez-nous
Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Résiliation immédiate

Mise à jour le 16/07/2026

Mis à jour : juillet 2026

L’essentiel en 30 secondes

Le contrat peut être résilié sans préavis uniquement pour de justes motifs : des manquements qui rendent impossible la poursuite du contrat. Manquement grave (délit, activité concurrente, violences…) : résiliation immédiate. Manquement moins grave (retards répétés…) : un avertissement préalable est nécessaire. Sans juste motif, la résiliation immédiate se paie : dommages-intérêts d’un côté, ¼ de salaire mensuel de l’autre.

0préavis en cas de justes motifs
1avertissement requis pour un manquement moins grave
¼ de salairedû par le salarié en cas d’abandon de poste
0obligation de réintégration, même si le congé est injustifié

Manquements graves : résiliation directe

La résiliation est immédiate, sans avertissement, notamment en cas de : délits commis sur le lieu de travail, refus répété ou général de travailler, exercice d’une activité concurrente, divulgation de secrets d’affaires, acceptation de pots-de-vin, voies de fait ou offenses envers les supérieurs ou collègues.

Manquements moins graves : après avertissement

La résiliation immédiate n’est possible qu’après un avertissement resté sans effet : arrivées tardives répétées, absence isolée sans raison valable, utilisation excessive du téléphone ou d’internet, non-respect de directives…

Et sans juste motif ?

Du côté employeur

Résiliation immédiate sans juste motif = congédiement injustifié : le salarié a droit à des dommages-intérêts et, le cas échéant, à des indemnités supplémentaires. Aucune réintégration n’est toutefois imposée.

Du côté salarié

Abandon de poste ou absence au premier jour sans justificatif : le rapport de travail est dissous et le salarié doit à l’employeur le quart de son salaire mensuel, plus une éventuelle indemnité en cas de dommage supplémentaire.

Un standard exigeant Les justes motifs s’apprécient strictement : seuls des faits rendant la poursuite du contrat impossible justifient l’immédiateté. En cas de doute, faites-vous conseiller avant d’agir.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un juste motif de résiliation immédiate ?

Un manquement si grave qu’il ne permet plus la poursuite du contrat : délit au travail, concurrence, divulgation de secrets, violences… Les manquements moins graves exigent un avertissement préalable.

Que risque l’employeur en cas de licenciement immédiat injustifié ?

Des dommages-intérêts envers le salarié, et d’éventuelles indemnités supplémentaires — mais pas d’obligation de réintégration.

Que risque le salarié qui abandonne son poste ?

Il doit à l’employeur le quart de son salaire mensuel, plus réparation d’un éventuel dommage supplémentaire (art. 337d CO).

À lire aussi

Vous quittez votre emploi suisse ?Vérifiez vos droits au chômage frontalier et les démarches côté France Travail.

Chômage frontalier : vos droits →
Démission pour reconversion professionnelle

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous