Licenciement sans préavis - Frontaliers Grand Est

Mise à jour : 17/08/2021

Le contrat de travail peut être résilié à tout moment, sans préavis, en cas de motifs justes. Il s’agit de motifs qui ne permettent plus la bonne exécution du contrat de travail.

Il existe plusieurs manquements pouvant aboutir à un licenciement sans préavis :

En cas de manquements graves la résiliation est immédiate. Ces manquements sont constitués par : des délits commis sur le lieu de travail, un refus répété ou général de travailler, l’exercice d’une activité concurrente, la divulgation de secrets d’affaires, l’acceptation de pots de vin, les voies de fait et offenses à l’encontre des supérieurs ou des collègues de travail.
En cas de manquement moins grave, la résiliation est immédiate à condition qu’elle ait été précédée par un avertissement. Il s’agit notamment d’arrivées tardives sur le lieu de travail, une seule absence sur le lieu de travail sans raison valable, utilisation excessive du téléphone ou d’internet au lieu de travail, non-respect de directives de l’employeur.

ATTENTION : une mauvaise exécution du travail peut constituer une raison de résiliation ordinaire, mais elle ne constitue pas une cause de résiliation immédiate.

Le contrat de travail prend fin le jour de la résiliation et le versement du salaire du travail s’arrête au jour de la résiliation immédiate. La résiliation immédiate doit être motivée si l’autre partie le demande. Lorsque la résiliation est illicite, c’est-à-dire qu’elle n’est pas fondée sur un juste motif, il est nécessaire de distinguer si l’illicéité provient de l’employeur ou de l’employé.

Si l’employeur procède à une résiliation immédiate sans juste motif, il a procédé à un congédiement injustifié. L’employé a droit à des dommages et intérêts et éventuellement à des indemnités supplémentaires. Toutefois, il n’existe aucune obligation légale de le maintenir ou de le réintégrer au sein de l’entreprise.

Si le salarié procède à une résiliation immédiate sans juste motif, il a fait soit un abandon de poste soit il ne s’est pas présenté pour sa première journée au travail sans justificatif. Dans ce cas, le rapport de travail est dissous, l’employé doit à son employeur le quart du salaire mensuel ainsi qu’une éventuelle indemnité en cas de dommages.