Si vous êtes frontalier résidant en France et que vous travaillez en Belgique, vous ouvrez droit aux allocations familiales belge. Dans des situations transfrontalières il faut toutefois déterminer le pays prioritaire pour le versement des allocations familiales.
Qu’est-ce que cela signifie ?
- Vous ne pouvez pas percevoir 100% des allocations françaises et 100 % des allocations familiales belges.
- Un des pays est prioritaire et l’autre pays peut vous verser un complément différentiel : il s’agit de l’éventuel surplus d’allocations qu’a à vous payer le second pays. Il sera calculé par rapport au montant versé par le pays prioritaire.
Comment définir le pays prioritaire ?
1. La priorité est donnée aux allocations belges si les deux parents travaillent uniquement en Belgique
2. En cas de résidence en France des enfants et de travail en France de l’un des parents ( ou allocations chômage ou indemnité maladie), c’est la France qui est prioritaire pour le versement des allocations familiales
3. Famille recomposée ? Il faut obtenir l’analyse des deux caisses pour savoir si vous formez un nouveau foyer recomposé ou s’il faut prendre en compte la situation professionnelle de l’autre parent de votre enfant.
4.Parents séparés ? En Belgique les allocations familiales sont versées en priorité à la mère en cas de coparentalité (quand les parents sont séparés mais bénéficiaires de l’autorité parentale). Pour un autre mode d’organisation il faut vous rapprocher de votre caisse, en fournissant lorsque possible le jugement d’organisation de la garde ou la convention de séparation par exemple.
5. Parents frontaliers dans deux pays différents ? le pays de travail versant les allocations les plus hautes est prioritaire pour le versement des allocations. Le second pays de travail ne vous versera pas d’allocations. Un troisième dossier devra être ouvert auprès de la CAF.
