Lorsque vous aurez fait votre demande de pension de retraite à votre caisse française compétente, les caisses française et allemande se chargeront de calculer le montant de la pension qui vous est due.
En ce qui concerne la pension française
La Caisse de votre lieu de domicile va calculer puis comparer :
Votre pension nationale, c’est-à-dire la retraite calculée sur votre seule carrière en France, et la part qu’elle aurait à payer pour votre pension communautaire qui prend en compte toutes vos activités dans les différents États de l’Espace Économique Européen.
Elle vous versera alors le montant qui vous est le plus favorable, c’est-à-dire le montant le plus élevé des deux.
En ce qui concerne la pension allemande
La pension se compose de 4 facteurs
Le montant mensuel de votre pension est issu d’un calcul faisant intervenir :
- les points personnels de rémunération (Persönliche Entgeltpunkte : PEP) :
ils sont multipliés par le coefficient de pension « Zugangsfaktor » (1 pour une retraite prise à 65 ans, < 1 pour une retraite anticipée et > 1 pour une retraite prise après 65 ans) - un coefficient de pension (Rentenartfaktor : RAF) :
1 pour une pension de vieillesse, 1 pour une pension d’incapacité totale, 0,5 pour une pension d’incapacité partielle, 0,55 pour une pension de veuve, etc. - la valeur actuelle du point (Aktueller Rentenwert :AR) :
il résulte de cotisations prélevées sur une rémunération moyenne versée sur une année : 36,02 / mois pour les Länder à l’Ouest ( Ancien Lander); 35,52€ / mois pour les Länder de l’Est(Nouveau Lander) depuis le 01/07/2020. - le facteur d’accessibilité (Zugangsfaktor: ZF ) : il tient compte des réductions ou majorations en cas de retraite anticipée ou repoussée, il est égal à 1 lorsqu’aucune réduction ou majoration n’est appliquée.
Montant mensuel de la pension = PEP X RAF X AR X ZF
Votre caisse d’assurance vieillesse allemande détermine ensuite une pension théorique. Celle-ci est calculée comme si vous aviez accompli en Allemagne les années cotisées à l’étranger.
La caisse détermine ensuite votre pension proportionnelle : celle-ci est obtenue en multipliant la pension théorique à une fraction (durée des périodes allemandes / durée communautaire totale des périodes d’assurance).
Enfin votre caisse allemande de vieillesse compare le montant de la pension nationale et de la pension proportionnelle et vous verse la plus élevée des deux.
Il n’existe pas de pension minimum ni de pension maximum. La caisse de retraite allemande doit tenir compte des cotisations sociales versées, même lorsqu’elles ne se situent pas dans les quinze années de référence précédant votre départ en retraite.
Votre pension est revalorisée chaque année au 1er juillet en fonction du niveau de vie, c’est-à-dire des salaires allemands, et en fonction du nombre de retraités en Allemagne par rapport au nombre de travailleurs cotisant à l’assurance vieillesse-invalidité.
Vous avez la possibilité de demander à votre caisse allemande d’assurance vieillesse un relevé de compte d’assurance. Pour plus d’informations concernant votre retraite, vous pouvez contacter le :
Deutsche Rentenversicherung Bund
Tél. 0800 1000 480 70
Depuis le 1er janvier 2021,une pension complémentaire à la retraite de base a été mise en place. Elle concerne tous les retraités qui ont cotisé au moins 33 ans mais qui ne disposent que d’une faible pension de retraite comparé à la moyenne nationale. Cette pension “Grundrente” est versée automatiquement sans qu’une demande ne soit à présenter. La pension de base prévoit donc un complément individuel de l’assurance pension légale pour les assurances de longue durée avec un revenu inférieur à la moyenne ainsi qu’une allocation pour l’aide au revenu de base et l’aide au logement.
Les 33 années de périodes de pension de base comprennent les périodes suivantes :
> les cotisations obligatoires de l’emploi ou le travail indépendant,
> les périodes de cotisations obligatoires pour l’éducation des enfants et la garde des personnes à charge,
> les périodes de prestations en cas de maladie ou la réhabilitation,
> les périodes prises en compte pour l’éducation des enfants et la prise en charge des personnes à charge,
> des périodes de substitution.
Une pension de base est versée si les cotisations propres de l’assuré au régime d’assurance pension s’élèvent à au moins 30 % du salaire moyen de l’assuré.
Les périodes où les cotisations sont inférieures à 30 % du salaire moyen de l’assuré ne sont pas prises en compte.
Si votre période d’assurance en Allemagne ne dépasse pas 1 an
Vous ne percevrez pas de pension d’Allemagne, mais cette période d’assurance inférieure à 1 an sera prise en compte pour le calcul du montant de votre pension française.
