L’apprentissage transfrontalier se caractérise par une formation en milieu professionnel, sous contrat d’apprentissage, dans une entreprise ayant son siège au Luxembourg et une formation en milieu scolaire dans un établissement dans un pays à l’étranger.
Diplôme infra-bac
Si le diplôme visé ne se situe pas au niveau post-bac, l’apprentissage transfrontalier entre la France et le Luxembourg est possible.
Ce type d’apprentissage nécessite un accord bilatéral entre le CFA en France et les autorités luxembourgeoises. Il ne peut se faire a priori que dans les professions qui figurent dans le règlement grand-ducal fixant la liste des métiers (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a989/jo).
Lorsque le candidat a trouvé une entreprise formatrice au Luxembourg, il doit obtenir l’autorisation du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
L’établissement français ne pourra pas recevoir de financement en France (via la taxe d’apprentissage) pour un apprentissage transfrontalier. Dans certains cas, le ministère de l’Education nationale luxembourgeois apporte un financement au centre de formation français. Une demande est donc à effectuer par le centre de formation auprès du ministère luxembourgeois.
Diplôme post-bac
Lorsque l’étudiant est élève en France, concernant les formations post-bac, l’apprentissage (ou alternance) transfrontalier est possible, mais il n’est pas légiféré au Luxembourg. Lorsqu’il a lieu, il est organisé dans le cadre d’une entente entre l’établissement de formation, et l’entreprise au Luxembourg.
Un accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg n’a à ce jour pas encore été signé.
Plusieurs questions sont à régler pour que le contrat puisse être signé :
- Un CDD ou un stage (si applicable pour la structure en France) peuvent être signés pour les périodes en entreprise. Ces périodes doivent être reconnues dans le cadre de l’alternance en France, pour la validation du diplôme final.
- La personne qui signe un contrat de CDD ou de stage n’aura pas le statut d’alternant au Luxembourg, mais de stagiaire ou de salarié.
- Dans le cadre d’un apprentissage transfrontalier, c’est normalement l’entreprise étrangère qui contribue au financement de la formation en France, puisque l’Etat français ne peut pas actuellement apporter de financement pour une entreprise luxembourgeoise. Il n’existe pas de référentiel officiel dans cette situation, il faut s’entendre avec l’entreprise.
