Frontaliers intérimaires au Luxembourg, découvrez les règles clés à connaître concernant votre protection sociale.
Assurance maladie
L’affiliation à la Caisse Nationale de Santé (CNS) est automatique dès la signature du contrat de travail et reste valable uniquement pendant la durée de la mission.
- Si vous effectuez votre première mission au Luxembourg : l’entreprise de travail temporaire (ETT) procèdera aux démarches d’affiliation. Vous devrez fournir une copie de votre carte d’identité.
- Si vous avez déjà travaillé au Luxembourg : vous possédez déjà un numéro de sécurité sociale et vous devrez simplement le transmettre à votre ETT.
Droit aux prestations
En travaillant au Luxembourg, vous serez affilié dans ce pays. Vous bénéficierez ainsi des prestations en espèces (indemnités journalières) luxembourgeoises de l’assurance maladie-maternité.
Pour pouvoir vous faire soigner et rembourser en France, vous aurez besoin du formulaire S1. Ce formulaire ne sera pas émis automatiquement, il conviendra d’en faire la demande et ce, à chaque début de mission. La demande se fait :
- Soit par écrit par la CPAM compétente ;
- Ou en en ligne via le Formulaire S1 à remplir par la CPAM.
Si votre mission d’intérim au Luxembourg prend fin, vous devrez vous rapprocher de votre CPAM afin de procéder à votre affiliation en France.
Arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, vous devrez prévenir votre employeur dès le premier jour d’absence (par e-mail, sms, téléphone) et lui transmettre un certificat médical attestant l’incapacité de travail et sa durée prévisible le 3ème jour d’absence au plus tard.
De plus, si votre arrêt dure 3 jours ou plus, vous devrez également transmettre un certificat médical à la CNS, au plus tard le 3ème jour (cachet postal faisant foi) de l’incapacité de travail.
A retenir :
– 3 jours d’absence non justifiés constituent une faute grave. L’envoi du certificat est à faire au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui vous permettra de vous constituer une preuve de la réception.
– Le mécanisme de maintien de la rémunération en cas d’incapacité de travail pour maladie ne s’applique que pendant la période où vous êtes sous contrat de mission.
Focus allocations familiales
En travaillant au Luxembourg vous vous ouvrez un droit aux allocations familiales. Attention, en fonction de la situation de votre foyer, des règles de priorité en matière de pays compétent pour le versement des allocations familiales s’appliquent, pour plus de détails : https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-luxembourg/protection-sociale/allocations-familiales/
Pour les travailleurs intérimaires, un point essentiel à retenir : pour avoir droit aux allocations familiales luxembourgeoises, vous devez être affilié de manière prépondérante pour chaque mois. c’est-à-dire la moitié du mois + 1 jour.
1 heure de travail au Luxembourg dans la journée correspond à 1 jour d’affiliation. Les périodes d’affiliation continues peuvent être additionnées, notamment en cas de changement d’employeur. En effet, à la fin de chaque contrat, il y a dans les faits une désaffiliation.
