Dans le cadre dérogatoire, les contrats transfrontaliers sont financés par les OPCO.
Démarches
– L’entreprise employeuse située en Allemagne devra transmettre aux chargés de mission transfrontaliers le contrat de travail allemand signé, auquel sera annexée une version du cerfa n° 10103*09 français complétée et également signée.
Les chargés de mission transfrontaliers appuieront les employeurs allemands dans cette démarche.
–Le CFA français devra transmettre aux chargés de mission la convention de formation bilingue (mise à disposition par les chargés de mission) remplie et signée par toutes les parties.
Les éléments réceptionnés par la DREETS du Grand Est seront ensuite transmis à l’OPCO compétent pour la prise en charge du contrat transfrontalier.
Si le montant versé par l’OPCO n’est pas suffisant pour couvrir l’ensemble des frais liés au financement de la formation, l’entreprise allemande pourra supporter un reste à charge.
L’entreprise allemande ne pourra pas bénéficier des aides de l’Etat à l’embauche d’apprentis.
Aides à la mobilité
L’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) accorde une bourse de mobilité de 100 € par mois pendant 10 mois. Cette aide est renouvelable pour chaque année de formation.
Contacts et conseils :
Marlène Grébil
Chargée de mission –Apprentissage transfrontalier
Agentur für Arbeit Saarland
Hafenstraẞe 18
66111 Saarbrücken
Tél. + 49 (681) 944 5437
e mail : saarbruecken .apt@arbeitsagentur.
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