Il existe de nombreux frontaliers qui n’ont pas opté pour un des deux régimes avant la fin des 3 mois. Ils sont donc automatiquement affiliés en Suisse mais continuent pourtant de cotiser en France du fait du délai non respecté. Dans cette situation et par deux arrêts du 15 mars 2018, la Cour de cassation a pris position : les frontaliers français assujettis de plein droit à la sécurité sociale suisse du fait de leur emploi en Suisse doivent être radiés en France dès qu’ils en formulent la demande.
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Le cas particulier de la double affiliation
Mise à jour le 29/07/2024
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