La rupture d’un contrat de travail intérimaire au Luxembourg obéit à des règles précises, selon la situation. Que la résiliation intervienne durant la période d’essai, à l’initiative du salarié ou à celle de l’employeur, chaque cas est encadré par la loi. Vous retrouverez ici les points essentiels à connaître pour comprendre les droits et obligations de chacune des parties.
Rupture du contrat durant la période d’essai
Jusqu’à l’expiration de la période d’essai, chacune des parties peut librement mettre fin au contrat par lettre recommandée, sans préavis ni indemnité.
Rupture du contrat à l’initiative du salarié
Sauf en cas de rupture de la période d’essai, de faute grave de l’employeur ou de rupture d’un commun accord, le contrat d’intérim ne peut en principe être résilié de manière anticipée par le salarié.
La résiliation du contrat de mission à l’initiative du salarié intérimaire ouvre droit pour l’entrepreneur de travail intérimaire à des dommages et intérêts correspondant au préjudice réellement subi par lui, sans que ce montant ne puisse excéder 1 mois de salaire.
Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur
Sauf en cas de rupture de la période d’essai, de faute grave du salarié ou de rupture d’un commun accord, le contrat d’intérim ne peut en principe être résilié de manière anticipée par l’entreprise de travail temporaire.
La résiliation anticipée du contrat de mission à l’initiative de l’entreprise de travail temporaire ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts correspondant au préjudice réellement subi par lui, sans que ce montant ne puisse excéder 2 mois de salaire.
