Le droit du travail luxembourgeois encadre précisément la relation de travail intérimaire. Qu’il s’agisse de la forme du contrat, de sa durée ou de la possibilité d’y inclure une période d’essai, chaque aspect obéit à des règles spécifiques. Cette page présente les points essentiels à connaître en la matière.
Forme et contenu de votre contrat
Le contrat, appelé contrat de mission ou contrat de mise à disposition, doit être établi par écrit et vous être adressé au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant votre mise à disposition auprès de l’entreprise utilisatrice. Vous devez, dès réception du contrat, le signer et retourner cet exemplaire à votre agence.
Votre contrat de mission doit préciser les mentions obligatoires suivantes :
- Le motif pour lequel il est fait appel au salarié intérimaire (dans le cas du remplacement d’un salarié absent, le nom du salarié absent),
- La durée de la mission,
- Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l’horaire normal,
- L’indication de la rémunération perçue dans l’entreprise utilisatrice par un salarié ayant la même qualification ou une qualification équivalente embauché par elle dans les mêmes conditions comme salarié permanent,
- Le cas échéant, la durée de la période d’essai.
Période d’essai
DUREE DE LA MISSION OU DUREE MINIMALE DE LA MISSION SI PAS DE TERME PRECIS | DUREE MAXIMALE DE LA PERIODE D’ESSAI |
Inférieure ou égale à 1 mois | 3 jours travaillés |
Entre 1 mois et 2 mois | 5 jours travaillés |
Supérieure à 2 mois | 8 jours travaillés |
Durée du contrat de mission
En principe, le contrat de mission doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Le contrat peut néanmoins être conclu sans terme précis pour remplacer un salarié absent, pour les emplois saisonniers ou pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI. Dans ce cas, le contrat doit comporter une durée minimale et prend fin à la réalisation de l’objet prévu ou au retour du salarié remplacé.
Dans le cadre de la même mission, votre contrat de mission ne peut être renouvelé que 2 fois pour une durée déterminée maximale totale de 12 mois et à condition que le contrat initial ou un avenant à ce contrat contiennent une clause de renouvellement. Le contrat de mission conclu en violation de ces dispositions est réputé à durée indéterminée
Équipements et obligations de l’employeur
La société utilisatrice est tenue de mettre à votre disposition l’équipement adéquat et nécessaire. Si vous utilisez votre propre outillage, une indemnité (à définir) doit vous être payée.
Pendant toute la durée de la mission :
- C’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable du respect des conditions de sécurité, d’hygiène et de santé sur votre lieu de travail ainsi que des règles relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l’exercice de leur profession (durée du travail, repos obligatoire).
- L’entreprise de travail temporaire est, quant à elle, responsable de votre rémunération, ainsi que des charges sociales et fiscales afférentes.
