De plus en plus de travailleurs frontaliers cumulent plusieurs activités professionnelles : un emploi salarié dans un ou plusieurs pays, une activité indépendante dans un autre. Dans ces situations, la question de l’affiliation à la sécurité sociale est centrale, car le droit européen impose une règle stricte : une seule législation de sécurité sociale peut s’appliquer à la fois.
C’est dans ce contexte qu’intervient la notion d’activité marginale. Souvent mal connue, elle peut pourtant avoir un impact réel sur l’État compétent en matière de sécurité sociale.
Principe : cotisations sociales dans un seul pays
Dans toutes les situations cumul d’activités professionnelles dans plusieurs pays, le droit européen pose un principe fondamental : une personne ne peut être affiliée qu’à un seul régime de sécurité sociale à la fois et ne doit donc cotiser que dans un seul pays mais sur l’ensemble de ses revenus. Il n’est donc jamais possible de cotiser simultanément dans deux pays pour une même période. Des règles de priorités ont été mises en place pour déterminer l’Etat compétent.
L’activité marginale
Le droit européen a introduit la notion d’activité marginale. Une activité est dite marginale lorsqu’elle est très accessoire, tant en durée qu’en revenus. À titre indicatif, une activité représentant moins de 5 % du temps de travail total ou de la rémunération globale peut être considérée comme marginale. Cette appréciation se fait au cas par cas, en tenant compte de la réalité concrète de la situation.
Dès lors qu’une activité est considérée comme marginale, elle est écartée pour déterminer l’affiliation à la sécurité sociale.
Impact en cas de cumul de 2 emplois dépendants
Double activité salariée
Lorsqu’un frontalier exerce deux activités salariées dans deux États différents, le critère principal repose sur le lieu de résidence. Si une part substantielle de l’activité est exercée dans l’État de résidence — en pratique au moins 25 % du temps de travail ou de la rémunération — l’affiliation se fait dans ce pays. Au vu de ces critères, il ne peut y avoir d’activité marginale.
Salarié et fonctionnaire
Lorsqu’une personne exerce une activité en qualité de fonctionnaire dans un État et cumule cette activité avec un emploi salarié dans un autre État, le droit européen prévoit en principe l’affiliation au régime de sécurité sociale de l’État dont relève l’administration employeuse. L’activité de fonctionnaire constitue en effet le critère de rattachement principal. Toutefois, cette règle ne s’applique que si l’activité exercée en tant que fonctionnaire présente un caractère réel et non marginal. Si l’activité de fonctionnaire est très accessoire, tant en termes de temps de travail que de rémunération, elle peut être qualifiée d’activité marginale et être écartée de l’analyse. Dans cette hypothèse, l’affiliation n’est plus déterminée par le statut de fonctionnaire, mais par l’activité salariée exercée dans l’autre État, selon les règles de droit commun applicables aux salariés exerçant une activité transfrontalière.
Impact en cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité indépendante
La logique est différente lorsque le travailleur est à la fois salarié dans un pays et indépendant dans un autre. Dans cette configuration, l’existence d’une activité salariée entraîne en principe l’affiliation au régime de sécurité sociale de l’État où cette activité dépendante est exercée.
Toutefois, si l’activité salariée est marginale (très faible en temps et en revenus), elle n’est pas prise en compte pour déterminer le régime applicable. Dans ce cas, l’affiliation se détermine comme si la personne exerçait essentiellement une activité indépendante : on applique alors les règles propres à l’activité indépendante (pays dans lequel est exercée l’activité de manière effective.
Informations pratiques
La qualification d’une activité comme marginale ne dépend ni du choix du salarié ni de celui de l’employeur. Elle est appréciée par les organismes de sécurité sociale compétents, sur la base des éléments déclarés.
Une mauvaise appréciation de la situation peut avoir des conséquences importantes, telles que des rappels de cotisations, des régularisations rétroactives ou des difficultés d’accès aux prestations sociales. En cas de doute, il est donc recommandé de se rapprocher des organismes compétents en matière de sécurité sociale, notamment le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Pour sécuriser sa situation, le travailleur frontalier doit documenter de manière précise la réalité de ses activités — volume de travail, niveau de rémunération, répartition géographique et nature juridique — et, en cas de cumul complexe, anticiper la question de l’affiliation en sollicitant, si nécessaire, une détermination formelle de la législation applicable dans le cadre des mécanismes européens.
