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La démission pour reconversion professionnelle : un dispositif à connaître

17/11/2023
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Julien DAUER

Vous travaillez en France, ou dans un pays voisin. Vous avez le souhait de changer de métier, en vous formant ou pour créer une entreprise. Que vous soyez salarié exerçant en France, ou bien travailleur frontalier, vous pouvez bénéficier du dispositif de la démission pour reconversion professionnelle.

La démission pour reconversion professionnelle est un dispositif accessible aux salariés exerçant en France, mais aussi aux travailleurs frontaliers.

Attention !  Les conditions d’obtention sont strictes et les différentes étapes doivent être respectées.

Avant de démissionner, vous devez vérifier que vous répondez aux conditions spécifiques vous permettant de bénéficier de l’allocation chômage :

-être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé au moment de la démission,
-justifier d’au moins 1.300 jours travaillés chez un ou plusieurs employeurs dans les 60 mois (soit 5 années) qui précèdent la démission,
-avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux.

Par ailleurs, vous devez impérativement faire valider votre projet avant votre démission par un Conseil en évolution professionnelle.

COMMENT PROCEDER ?
Vous trouverez, dans le lien suivant, des informations sur les différents étapes de la démission pour reconversion : https://demission-reconversion.gouv.fr/les-etapes-a-respecter

VOS DROITS AU CHÔMAGE
En cas de décision de prise en charge, vous bénéficierez de l’Allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi.

Vous trouverez des Informations sur l’Allocation de Retour à l’Emploi sur le site de France Travail, ainsi que sur celui de Frontaliers Grand Est .




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Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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