Vous êtes déjà nombreux à avoir reçu votre déclaration fiscale belge. Petits rappels sur les délais, les contacts et les personnes concernées !
Dates et rendez-vous d’aide à la déclaration
Frontaliers travaillant en Belgique et imposables en Belgique
Vous allez bientôt recevoir, si ce n’est déjà fait, votre feuille de déclaration à l’impôt des non-résidents des revenus 2023. Si ce n’est pas le cas, pensez à la demander à votre centre des impôts belges à partir du 18 octobre :
- de préférence par téléphone : +32 2 572 57 57 (code direct : 17005)
- ou par e-mail : belgium.tax@minfin.fed.be
Aide à la déclaration
N’oubliez pas que vous pouvez bénéficier d’un rendez-vous téléphonique avec l’administration fiscale belge pour vous aider à la déclaration ! Pensez à appeler pour profiter de ce service (lien pour la prise de rendez-vous). Vous pouvez prendre rendez-vous jusqu’au 7 novembre 2024.
La déclaration peut aussi se faire en ligne (cliquez ici) avec le détail de la démarche de connexion ici.
Une FAQ a été mise en place par l’administration fiscale belge :
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/non-residents/declaration
La date limite pour déposer la déclaration est le 22 novembre 2024. N’oubliez pas de joindre votre avis d’impôt français de la même année.
Retrouvez également notre page dédiée à la fiscalité pour les frontaliers franco-belges :
https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-belgique/fiscalite/
Contribuables concernés
Vos revenus belges ne sont pas imposables en Belgique mais vous avez malgré tout reçu une déclaration fiscale belge ? Pas de panique, votre statut n’a pas forcément changé.
Vous êtes :
- Frontaliers fiscaux : Si vous avez respecté le quota de sortie de zone, que vous avez rempli le formulaire 276 F/G chaque année et qu’il a été transmis aux administrations fiscales des deux pays, que vous avez rempli toutes les démarches administratives et que vous n’avez pas déménagé hors de la zone frontalière, le statut n’est normalement pas perdu. Attention, si vous avez plusieurs emplois ou une activité complémentaire, cela peut impacter votre situation !
- Retraités résidant en France (pension issue d’un ancien emploi dans le secteur privé)
- Travailleur de nationalité française (et non franco-belge) auprès d’un employeur public belge sans activité industrielle ou commerciale
- Retraité de nationalité française (et non franco-belge) d’un ancien emploi du secteur public belge sans activité industrielle ou commerciale
Que faire ?
Sur le site internet de l’administration fiscale belge, il est indiqué la chose suivante : « Si vous avez reçu une déclaration, vous devez toujours la rentrer. Même si vous n’avez pas de revenu belge ou si vous avez uniquement des revenus exonérés d’origine belge. »
N’hésitez pas à joindre les preuves de votre statut (nationalité, nature de l’employeur, attestations concernant le statut de frontalier fiscal, etc.
Pour exemple :
Le SPF Finances nous a indiqué que pour un travailleur frontalier célibataire (sans être cohabitant légal) sans personnes à charge ni bien immobilier en Belgique, ayant uniquement perçu des rémunérations exonérées en Belgique sur base du régime frontalier prévu par la convention préventive de la double imposition franco-belge et sur lesquelles aucun précompte professionnel n’a été retenu, cela impliquera normalement de compléter la déclaration de la manière suivante :
Dans le document préparatoire à conserver :
- Au cadre III : cocher les cases 1001-66, 1062-05, 1082-82, 1078-86
- Au cadre XIV : mentionner le montant total des rémunérations (repris sur les fiches fiscales 281.10) au code 1049-18
De cette manière, aucun impôt ne sera calculé sur les revenus belges exonérés en vertu du régime frontalier.
Les codes, croix et montants doivent ensuite être recopiés au verso du formulaire de couleur verte. Ce formulaire “vert”, après avoir été daté et signé, doit ensuite être renvoyé, de préférence accompagné d’une copie de l’avis d’imposition français à l’impôt sur le revenu et/ou d’une copie du formulaire 276 Front./Grens. relatif à l’année 2023. »
