Le premier pilier
Il s’agit du pilier obligatoire qui relève d’un système de répartition (équivalent au système français). Il est financé par parts égales entre l’employeur et l’employé. Il ouvre un droit à la retraite lorsque l’employé a atteint l’âge légal de départ à la retraite en Suisse.
Ces cotisations sont dues par tous les employés frontaliers français à partir de 17 ans. Les cotisations du premier pilier sont versées à la Caisse de compensation cantonale ou professionnelle.
A savoir que les pensionnés qui exercent toujours une activité lucrative en Suisse restent tenus de ces cotisations sur leurs revenus.
Les caisses de compensation détiennent des comptes individuels pour chaque personne qui cotise. Ce compte sert de base de calcul pour le montant de la retraite. En effet, le montant de la retraite est fonction des revenus annuels du pensionné. Une personne qui a cotisé auprès de plusieurs caisses de compensation (changement de canton, d’employeurs, etc.) dispose d’un compte individuel auprès de chaque caisse de compensation.
Le deuxième pilier
Il s’agit de la prévoyance professionnelle. Cette prévoyance est cofinancée par l’employeur et l’employé. Ce deuxième pilier est obligatoire et les cotisations sont directement prélevées sur le salaire. La différence majeure avec le premier pilier est le fait que cette prévoyance fonctionne par système de capitalisation. Le taux de cotisation du salarié est fixe et il dépend de la caisse de compensation à laquelle il cotise. Celui de l’employeur l’est également, mais avec la possibilité d’un versement complémentaire. Si l’employeur décide de verser un montant de cotisation supérieur au montant obligatoire, la part supérieure est appelée : prévoyance professionnelle surobligatoire.
Il est possible de se servir de ce deuxième pilier avant l’âge de la retraite dans certaines conditions spécifiques. Ce pilier permet de :
- de financer l’achat de la résidence principale,
- de financer des travaux importants de rénovation de la résidence principale,
- de racheter le financement de la résidence principale.
A noter : en cas de vente du bien immobilier concerné par le rachat du 2ème pilier, et dans le cas où le travailleur souhaiterait mettre à la location ce bien, il sera dans l’obligation de rembourser ce 2ème pilier, sauf s’il l’a reconstitué entre temps.
Dans le cas où le travailleur revend sa résidence principale pour l’acquisition d’une autre résidence principale, le notaire est garant du réemploi des fonds.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) estiment que les montants des deux premiers piliers représentent environ 60% du dernier salaire du pensionné, lorsque les deux piliers sont complets.
Le troisième pilier
Il s’agit de la prévoyance personnelle. C’est une partie que seul l’employé finance et qui ne peut être retirée qu’en capital contrairement aux deux premiers piliers qui peuvent être récupérés en rente, en capital ou les deux.
Il existe deux branches au troisième pilier :
- La branche 3A : qui est une prévoyance liée : cela signifie que le retrait en capital ne peut se faire que lorsque certaines conditions sont réunies : acquisition ou construction de la résidence principale, départ définitif de la Suisse, changement activité lucrative indépendante ou mise à son compte, départ à la retraite.
- La branche 3 B : est une prévoyance libre : le salarié peut en disposer à tout moment et la résiliation prématurée est libre et sans conséquence fiscale.
En principe le frontalier qui commence à cotiser au 3ème pilier, doit cotiser pendant toute la durée de sa vie active. Ainsi, si le travailleur frontalier vient à travailler en France ou dans un autre pays, il est possible que lui soit exigé le paiement des cotisations, alors même qu’il ne travaille plus en Suisse.
