Mis à jour : juillet 2026
L’essentiel en 30 secondes
Pour être indemnisée, trois conditions cumulatives : exercer une activité en Suisse au moment de l’accouchement, être assurée AVS depuis 9 mois au moins, et avoir travaillé 5 mois durant ces 9 mois. Conditions non remplies ? Pas d’allocation — mais l’interdiction de travailler 8 semaines demeure, avec un salaire maintenu comme en cas de maladie (CO 324a).
Les trois conditions
- Exercer une activité lucrative en Suisse au moment de l’accouchement ;
- Être assurée obligatoirement à l’AVS depuis au moins 9 mois avant l’accouchement ;
- Avoir exercé, au cours de ces 9 mois, une activité lucrative pendant au moins 5 mois.
Les périodes d’assurance accomplies dans l’UE peuvent être prises en compte pour compléter ces durées — utile en début d’emploi frontalier.
Et si les conditions ne sont pas remplies ?
Pas d’allocation de maternité — mais vous ne pouvez pas être occupée pendant 8 semaines après l’accouchement. Durant cette interdiction, vous recevez le montant prévu en cas d’empêchement non fautif de travailler (CO 324a), comme pour une maladie — selon l’ancienneté et les échelles applicables. Les périodes de maladie déjà utilisées dans l’année s’imputent sur ce droit.
Questions fréquentes
Quelles conditions pour l’allocation de maternité ?
Activité en Suisse au moment de l’accouchement, 9 mois d’assurance AVS et 5 mois d’activité au cours de ces 9 mois — les trois cumulativement.
Je viens d’être embauchée : suis-je couverte ?
Les périodes d’assurance UE peuvent compléter les 9 mois requis. Faites vérifier votre situation auprès de la caisse de compensation.
Sans allocation, suis-je payée pendant les 8 semaines ?
Oui, au titre de l’empêchement non fautif (CO 324a) : salaire maintenu pour une durée limitée selon votre ancienneté, déduction faite des périodes de maladie déjà utilisées.
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