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Congé paternité et congé d’adoption

Mise à jour le 27/07/2021

Congé paternité

Depuis le 1er janvier 2021 un congé de paternité indemnisé est entré en vigueur.

Conditions

Le bénéficiaire de l’allocation de paternité doit être le père légal de l’enfant. La filiation est établie par mariage avec la mère, par reconnaissance ou par jugement. En cas d’adoption, il n’y a pas de droit à l’allocation de paternité.

Au moment de la naissance, le père doit exercer une activité lucrative salariée ou indépendante. Les pères qui sont en incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité et touchent en ce sens des indemnités journalières ont également droit à l’allocation de paternité.

Le père doit avoir été assuré à titre obligatoire à l’AVS durant les neuf mois précédant immédiatement la naissance et avoir exercé durant cette période une activité lucrative pendant au moins cinq mois.

Durée du congé paternité

Les travailleurs qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines. Le congé peut être pris en une fois (week-end inclus) ou sous la forme de journées.

Le père a donc droit à quatorze indemnités journalières et bénéficie au total de dix jours de congé. Le congé de paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Si le congé est pris sous la forme de semaines, le père touche sept indemnités journalières par semaine. Si le congé est pris sous la forme de journées, le père touche sept indemnités journalières pour cinq jours. Le congé de paternité est octroyé en plus des jours de vacances.

A noter : en cas de résiliation du contrat de travail, si le père n’a pas encore pris l’entier de son congé de paternité, le délai de résiliation est prolongé du nombre de jours de congé restant.

Calcul de l’allocation

L’allocation de congé paternité est similaire à celle du congé de maternité. Par conséquent, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, avec un plafond de 196 CHF par jour. Pour deux semaines, les pères peuvent toucher quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 2.744 CHF.

L’allocation de paternité n’est pas versée automatiquement. Elle doit être expressément demandée auprès de la caisse de compensation compétente. L’allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à son employé. Dans tous les autres cas, elle va directement au père.

Congé d’accueil de l’enfant (adoption)

La loi fédérale ne prévoit aucun congé spécial lié à l’adoption d’un enfant. La seule possibilité, au niveau fédéral, est de revendiquer un événement familial afin de négocier avec son employeur un congé pour raison familiale de quelques jours. Il est possible que les législations cantonales prévoient un congé d’adoption. C’est le cas par exemple du canton de Genève. Egalement, certaines conventions collectives de travail octroient un tel congé.

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