Obligation pour les travailleurs frontaliers de détenir un permis de travail
Les ressortissants de l’Espace économique européen ont besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle en Suisse. Le permis diffère selon que le travailleur désire s’installer ou non en Suisse.
Dans le cadre d’un travailleur frontalier qui rentre à son domicile chaque soir, un permis G est requis. Pour pouvoir en faire la demande, le travailleur doit posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (promesse d’embauche). Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au moins une fois par semaine. Cette autorisation de travail est donnée pour 5 ans sauf pour les contrats de moins d’un an pour lesquels l’autorisation est délivrée pour la durée du contrat.
Compétence du Canton de Vaud
Depuis le 1er janvier 2022, le Canton de Vaud est entièrement responsable de la gestion des permis frontaliers : la demande d’autorisation frontalière, de son renouvellement ou de sa modification devra être adressée directement au Canton.
Les avis de fin de validité des autorisations frontalières, les factures, les convocations au Centre de biométrie puis le permis G lui-même seront envoyés à l’employeur (et non plus à la commune).
Pour de plus amples explications, nous vous invitons à prendre connaissances des nouvelles informations mises en ligne sur le site cantonal à l’adresse : vd.ch/frontaliers et Autorisations frontalières sur carte – VD.CH
