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Licenciement

Mise à jour le 13/05/2024

Si vous êtes invalide, votre employeur a la possibilité de vous licencier avec préavis après 26 semaines d’absence pour cause d’inaptitude.

Si votre employeur ne vous licencie pas, votre contrat de travail se poursuit jusqu’au jour où l’organisme compétent décide de vous attribuer une pension d’invalidité et au plus tard après expiration d’un délai de 78  semaines de maladie sur une période de 104 semaines consécutives.

Votre contrat cesse donc de plein droit au jour où la décision d’attribution de votre pension est prise ou au jour où l’organisme compétent met en œuvre la procédure de reclassement externe.
La relation de travail est automatiquement rompue, sans qu’il s’agisse d’un licenciement, et vous ne pouvez donc pas bénéficier des indemnités de licenciement.

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