Invalidité : vos démarches
Une seule demande suffit : déposée dans le pays où l’invalidité s’est déclarée ou dans votre pays de résidence, elle est transmise automatiquement à l’institution compétente.
- Déposez votre demande auprès de l’institution de l’État où s’est déclarée l’invalidité ou de votre lieu de résidence : elle sera transmise automatiquement.
- Institutions : France → CPAM (ameli.fr) ; Luxembourg → CNAP, Caisse nationale d’assurance pension (cnap.lu).
- La pension est temporaire : elle peut être révisée, suspendue ou supprimée.
Où et comment demander
Les conditions d’ouverture ne sont pas identiques entre la France et le Luxembourg (voir le hub). Mais côté démarche, c’est simple : vous faites votre demande auprès de l’institution de l’État où s’est déclarée l’invalidité ou de l’institution de votre lieu de résidence. Cette demande est ensuite transmise automatiquement à l’institution compétente.
- En France : la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) — ameli.fr.
- Au Luxembourg : la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) — cnap.lu.
Une pension temporaire et révisable
En France comme au Luxembourg, la pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire. Elle peut être :
- révisée en cas d’amélioration ou d’aggravation de votre état de santé ;
- suspendue notamment si vous reprenez une activité professionnelle (en France ou au Luxembourg) dont la rémunération atteint un certain seuil ;
- supprimée si les conditions médicales de l’invalidité ne sont plus remplies.
Questions fréquentes
Dois-je déposer deux demandes (France et Luxembourg) ?
Non : une seule demande, auprès de l’institution du pays où l’invalidité s’est déclarée ou de votre résidence, est transmise automatiquement à l’institution compétente.
Ma pension est-elle définitive ?
Non, elle est temporaire : elle peut être révisée (amélioration/aggravation), suspendue (reprise d’activité au-delà d’un seuil) ou supprimée (conditions médicales non remplies).
