Invalidité : taux et montant
Le taux d’invalidité est apprécié indépendamment par chaque pays, et le montant de la pension obéit à des règles différentes au Luxembourg et en France.
- La décision d’invalidité d’un pays ne s’impose pas à l’autre : vous pouvez être reconnu invalide dans l’un et apte dans l’autre.
- Luxembourg : pension calculée par la CNAP selon l’âge, les salaires et la durée de cotisation. Pension minimale (40 ans) = 2 436,04 €/mois (au 1er juin 2026).
- France : pension selon la catégorie (1, 2 ou 3) fixée par le médecin-conseil, sur la base des 10 meilleures années.
Le taux d’invalidité
La décision prise par la caisse d’un État membre ne s’impose pas aux caisses des autres États : il est possible d’être reconnu invalide dans l’État d’emploi et apte dans l’État de résidence. Au Luxembourg, l’appréciation se fait sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale. En France, le médecin-conseil de la CPAM détermine la catégorie d’invalidité (3 catégories).
Le montant de la pension luxembourgeoise
Le calcul, assuré par la CNAP, est complexe (âge, salaires, durée de cotisation) : plus vous avez cotisé avant l’invalidité, plus la pension est élevée. La pension minimale ne peut être inférieure, pour un assuré ayant cotisé 40 ans, à 90 % du montant de référence, soit 2 436,04 €/mois (au 1er juin 2026). En cas d’invalidité précoce (moins de 40 ans de cotisation), ce montant est diminué d’un quarantième (1/40) par année manquante.
Le montant de la pension française
La pension française est indépendante de la durée de cotisation (identique que vous ayez cotisé 5 ou 20 ans). Elle est calculée sur une rémunération moyenne (10 meilleures années), en pourcentage variant selon la catégorie fixée par le médecin-conseil. Les pensions sont revalorisées chaque année.
| Catégorie | % du salaire annuel moyen | Minimum mensuel* | Maximum mensuel* |
|---|---|---|---|
| 1re catégorie | 30 % | 335,29 € | 1 201,50 € |
| 2e catégorie | 50 % | 335,29 € | 2 002,50 € |
| 3e catégorie | 50 % + 40 % (majoration tierce personne) | 1 601,89 € | 3 229,10 € |
*Montants français indexés, revalorisés chaque année.
Une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peut compléter la pension, quel que soit l’âge, à condition de résider en France et sous conditions de ressources.
Questions fréquentes
Quelle est la pension minimale au Luxembourg ?
Pour 40 ans de cotisation, 90 % du montant de référence, soit 2 436,04 €/mois (au 1er juin 2026), réduite d’1/40 par année manquante en cas d’invalidité précoce.
Comment est calculée la pension française ?
Sur la base des 10 meilleures années, en pourcentage (30 % ou 50 %) selon la catégorie d’invalidité fixée par le médecin-conseil de la CPAM ; le cumul pension + salaire est plafonné.
