Afin de déterminer quel pays est compétent pour vous verser en priorité les allocations familiales, nous vous recommandons de consulter notre page : Allocations familiales Luxembourg pour les frontaliers.
- Si la France est compétente, vous percevrez alors les prestations familiales françaises, et éventuellement un complément différentiel correspondant à la différence entre les prestations luxembourgeoises et françaises.
- Si en revanche le Luxembourg est compétent en priorité pour le versement de vos allocations familiales, vous recevrez, sous réserve d’y avoir droit, l’allocation différentielle versée par la France correspondant à la différence entre les allocations françaises exportables auxquelles vous pourriez prétendre et le montant de vos prestations luxembourgeoises.
Les prestations familiales françaises
Allocations familiales
Elles se composent :
- des allocations familiales (à partir de 2 enfants de moins de 20 ans https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13213)
- du complément familial (famille d’au moins 3 enfants tous âgés de moins de 3 ans https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13214)
- de l’allocation de soutien familial (ASF)
Accueil du jeune enfant (PAJE)
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) comprend :
- une prime à la naissance ou à l’adoption de votre enfant : versée sous condition de ressources pour préparer l’arrivée de l’enfant,
- une allocation de base : versée sous condition de ressources pour faire face aux dépenses liées à la naissance et à l’entretien d’un enfant,
- une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE): pour permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant,
- un complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans.
Retrouvez toutes les conditions officielles pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides via cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13218
Aide pour l’éducation des enfants
Elles comprennent :
- l’allocation de rentrée scolaire – Aide versée sous conditions de ressources pour les enfants scolarisés, de 6 à 18 ans https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH qui remplace l’Allocation d’Éducation Spéciale)
Aides relatives au logement
Ces aides ne sont pas exportables, elles sont donc versées indépendamment du calcul de l’allocation différentielle (si la France n’est pas prioritaire).
Elles se composent:
- des allocations de logement (APL et ALF)
- de l’allocation de logement social (ALS)
Les allocations françaises exportables
Ce sont les allocations que la CAF prend en compte dans le calcul de l’allocation différentielle. En d’autres termes, si le Luxembourg est prioritaire, la France calcule vos droits complémentaires.
Voici les principales prestations familiales françaises considérées comme exportables et qui entrent dans ce calcul :
- Les Allocations Familiales (AF) : Il s’agit de la prestation de base versée à partir du deuxième enfant à charge.
- La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : Elle comprend plusieurs volets, dont :
- L’allocation de base de la PAJE : Versée sous conditions de ressources pour aider à l’entretien de l’enfant de 0 à 3 ans.
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Aide versée si l’un des parents réduit ou cesse son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant âgé de moins de 3 ans (20 ans en cas d’adoption).
- Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) Enfant âgé de moins de 6 ans : Prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée, d’une garde à domicile ou d’une aide financière en cas de garde en micro-crèche
- L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : Aide versée sous conditions de ressources pour les enfants scolarisés, de 6 à 18 ans.
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) : Aide pour les parents d’un enfant en situation de handicap (enfant âgé de moins de 20 ans).
- L’Allocation de Soutien Familial (ASF) : Aide pour les parents isolés, sous conditions.
- Le Complément Familial : Versé sous conditions de ressources aux familles ayant au moins trois enfants âgés de 3 ans et plus, sous conditions de revenus.
- L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : Aide versée aux parents qui cessent ponctuellement leur activité pour s’occuper d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.
Le complément différentiel
Lorsque la France est prioritaire, et suivant le principe d’égalité communautaire, vous avez droit à la différence entre le montant que vous aurait alloué le Luxembourg et celui alloué par la France. Cette différence s’appelle le complément différentiel.
Le complément différentiel couvre donc la situation suivante : Le montant total des prestations familiales luxembourgeoises exportables est supérieur au montant total des prestations familiales françaises exportables.
Pour plus d’informations (démarches, conditions etc.), nous vous recommandons de consulter notre page dédiée à ce complément différentiel : Complément Différentiel du Luxembourg – Frontaliers Grand Est
L’allocation différentielle
Lorsque le Luxembourg est prioritaire, et suivant le principe d’égalité communautaire, vous avez droit à la différence entre le montant que vous aurait alloué la France et celui alloué par le Luxembourg. Cette différence s’appelle le complément différentiel, vous recevrez de la CAF une Allocation différentielle (Adi).
Le complément différentiel couvre donc la situation suivante : Le montant total des prestations familiales françaises exportables est supérieur au montant total des prestations familiales luxembourgeoises exportables.
Pour de plus amples détails, nous vous recommandons de consulter notre page dédiée : Complément Différentiel du Luxembourg – Frontaliers Grand Est
