Le congé individuel de formation permet à toute personne engagée dans une activité professionnelle du secteur privé au Luxembourg de bénéficier de 80 jours de congé-formation au cours de sa carrière professionnelle (durée maximale).
Ce congé individuel de formation permet de trouver du temps libre pour suivre des cours de formation à titre individuel, se préparer et participer à des examens, ou rédiger un mémoire.
A noter : les formations peuvent être offertes au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Conditions
Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de remplir ces différentes conditions :
- Être employé depuis au moins 6 mois par une société ou une entreprise active au Grand-Duché du Luxembourg au moment de la demande de congé.
- Les formations doivent être proposées par :
- les chambres professionnelles et la Chambre des salariés,
- des associations privées agréées individuellement par la ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle,
- des institutions bénéficiant du statut d’école publique ou privée reconnues par les autorités publiques et délivrant des certificats reconnus par ces mêmes autorités
Durée et modalités de calcul du nombre de jours
Le volume horaire de la formation est transformé en journées selon une méthode de calcul en plusieurs étapes. Tout d’abord, les heures de formation sont ramenées en jours de travail sur la base de huit heures par jour pour un salarié à temps plein. Ensuite, ce nombre de jours est divisé par trois afin de déterminer le nombre de jours de congé-formation. Le chiffre obtenu est arrondi, le cas échéant, à l’entier inférieur.
La durée minimale du congé-formation est de 1 jour. De ce fait, l’intéressé doit s’inscrire à une formation comprenant au moins 24 heures de cours, afin d’être éligible au congé individuel (24 heures / 8 = 3 jours de travail / 3 = 1 jour de congé formation).
Chaque salarié bénéficie d’un total de 80 jours de congé-formation répartissables sur l’ensemble de sa carrière professionnelle. Ces jours peuvent être utilisés par fractions, dans la limite de 20 jours au maximum sur une période de deux ans.
Maintien du salaire
Le salarié a droit, pour chaque journée de congé accordé, à une indemnité compensatoire, payée par l’employeur, égale au salaire journalier moyen. Cette indemnité ne peut dépasser 4 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés.
Démarches
Le salarié doit déposer, deux mois avant le début du congé sollicité, une demande auprès du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENEJ) et faire aviser la demande par son employeur.
Vous trouverez le formulaire de demande d’octroi de ce congé en suivant ce lien : https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/conge-formation/conge-formation-salarie-demande/conge-formation-salarie-demande-FR.pdf.
Par courrier, veuillez retourner ce formulaire de demande complété à cette adresse postale :
Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Service de la formation professionnelle
L-2326 Luxembourg
Pièces justificatives
Le candidat doit fournir, avec sa demande :
- un certificat d’inscription à la formation précisant le nombre total d’heures (cours, examens, etc.) ;
- une attestation d’affiliation à la sécurité sociale ;
- pour les salariés, une copie du contrat de travail.
L’intéressé et son employeur doivent en principe recevoir une réponse à la demande au moins 2 semaines avant le début du congé.
Le congé peut être différé par l’employeur, une seule fois, si l’absence constitue une entrave au bon fonctionnement de l’entreprise.
Renseignements : | |
Ministère de l’Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse Service de la formation professionnelle 29, rue Aldringen, L-2926 Luxembourg Tél. : (+ 352) 247 85932 E-mail : cif@sfp.lu Site web www.men.public.lu | Répertoire des offreurs de formation |
