La déclaration fiscale peut être obligatoire dans certains cas (voir la rubrique “Conditions et formalités”).
Elle peut être également optionnelle si vous avez des dépenses à faire valoir.
Si par contre, vous ne remplissez pas les conditions pour l’assimilation, que vous avez fait l’objet d’un impôt forfaitaire, ou encore que vous avez commencé votre mission en cours d’année, vous pouvez avoir un intérêt d’effectuer un décompte annuel.
Décompte annuel – la déclaration simplifiée
Vous pouvez introduire une demande de régularisation de l’impôt sur les salaires par décompte annuel. Vous pourrez ainsi obtenir la restitution de l’éventuel excédent d’impôt retenu à la source (notamment en cas de début d’activité au Luxembourg en cours d’année ou de travail intérimaire).
Cette déclaration vise principalement les frontaliers qui :
- ne remplissent pas les conditions légales de dépôt obligatoire d’une déclaration fiscale,
- disposent de peu de dépenses déductibles d’impôts.
Contrairement au formulaire 100F qui contient 20 pages, le formulaire 163NR relatif au décompte annuel ne comporte que 4 pages.
Le formulaire 163 NR doit être rempli et renvoyé avant le 31 décembre de l’année suivant l’année fiscale considérée.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur:
Rubrique « Formulaires », puis « Décompte annuel ».
