La durée normale de temps de travail au Luxembourg est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine (soit 173 heures par mois). Certaines conventions collectives aménagent cette durée légale.
Cette durée normale peut être portée jusqu’à 10 heures par jour et 48 heures par semaine mais à la condition que la durée totale de travail du salarié ne dépasse pas une moyenne de 40 heures /semaine sur une période de 4 semaines consécutives (cette période peut être plus longue ou plus courte selon les conventions collectives).
Il est possible pour votre employeur de recourir à des heures supplémentaires. Le recours aux heures de travail supplémentaires est limité aux exceptions suivantes :
- pour prévenir la perte de matières périssables ou éviter de compromettre le résultat technique du travail,
- pour permettre des travaux spéciaux (ex: l’établissement d’inventaires ou de bilans, les échéances, les liquidations et les arrêtés de compte),
- dans des cas exceptionnels qui s’imposeraient dans l’intérêt public et en cas d’évènements présentant un danger national,
- pour des travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent,
- pour des travaux d’urgence pour éviter une entrave sérieuse à la marche normale de l’établissement.
- dans d’autres cas dûment justifiés et sans incidence directe sur le marché du travail.
La durée de travail est au maximum de : 10 heures / jour et 48 heures / semaine; le nombre d’heures supplémentaires ne peut donc en principe dépasser 2 heures par jour et 8 heures par semaine.
Le nombre d’heures supplémentaires se calcule cependant par rapport à une période de référence de 4 semaines consécutives; ainsi, les heures supplémentaires commencent lorsque la durée hebdomadaire moyenne sur 4 semaines est dépassée.
Exemple :
semaine 1 = 45 heures,
semaine 2 = 35 heures,
semaine 3 = 42 heures,
et semaine 4 = 38 heures.
(45 + 35 + 42 + 38) / 4 = 40 heures.
Aucune heure supplémentaire n’est due dans cette hypothèse.
Les formules souples de travail
Le droit luxembourgeois permet la mise en place de « formules souples de travail » pour les travailleurs s’occupant d’un enfant de moins de 9 ans ou aidant un membre de leur famille (pour des raisons de santé). Il s’agit de la possibilité pour le salarié d’aménager son régime de travail, y compris par le recours au travail à distance, par la mise en place d’horaires de travail flexibles ou par une réduction du temps de travail, pendant une période déterminée ne pouvant pas dépasser la durée d’une année.
Chaque salarié a droit à un entretien avec l’employeur afin de demander la mise en place de formules souples de travail, à condition qu’il justifie d’une ancienneté de services continus auprès du même employeur d’au moins six mois et qu’il :
- Soit parent d’un enfant n’ayant pas encore atteint l’âge de 9 ans ou
- Apporte des soins personnels ou une aide personnelle à un membre de famille (le fils, la fille, la mère, le père, le conjoint ou le partenaire) ou
- Apporte des soins personnels ou une aide personnelle à une personne qui vit dans le même ménage et qui nécessite des soins ou une aide considérable pour raison médicale grave.
L’employeur est tenu de répondre à la demande du salarié dans un délai d’un mois, en tenant compte de son propre besoin et de ceux du salarié.
Si l’employeur refuse ou demande à ce que le congé soit reporté, il doit énoncer les motifs du report/refus au salarié par lettre recommandée. Par ailleurs, la demande d’aménagement du temps de travail ne peut en aucun cas constituer un motif de résiliation du contrat par l’employeur : toute rupture de contrat intervenant pour ces motifs est nulle et sans effet.
