Votre contrat doit être un contrat écrit établi au plus tard au moment de votre entrée en service, et signé en double exemplaire dont l’un vous est destiné. Le contrat peut être établi au format papier mais également au format électronique, à condition qu’il puisse être enregistré et imprimé, et que l’employeur conserve un justificatif de sa transmission ou de sa réception sous format électronique.
Quelles sont les mentions que doit obligatoirement contenir votre contrat de travail ?
Votre contrat doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- l’identité des parties,
- la date de début de l’exécution du contrat de travail,
- le lieu de travail,
- la nature de l’emploi occupé,
- la durée de travail journalière ou hebdomadaire normale du salarié,
- l’horaire normal du travail,
- les modalités relatives à la réalisation d’heures supplémentaires,
- le salaire ou traitement de base et, le cas échéant, les compléments des salaires et accessoires de rémunération ainsi que la périodicité du versement du salaire,
- la durée du congé payé ou une référence à la loi ou la convention collective applicable,
- la durée de la période d’essai éventuellement prévue,
- la durée des délais de préavis en cas de résiliation du contrat de travail,
- le cas échéant, une référence à la convention collective applicable,
- le nom de l’organisme de sécurité sociale auquel le salarié est affilié,
- le cas échéant, l’existence et la nature d’un régime complémentaire de pension,
- les informations concernant le droit à la formation octroyé par l’employeur,
- les clauses contractuelles dont les parties ont convenu. Pour toute période de travail à l’étranger dépassant 4 semaines consécutives, des clauses spécifiques doivent être incluses dans le contrat, avec des informations détaillées sur les conditions de ce travail exécuté en dehors du territoire du Grand-Duché.
Langue utilisée :
Le Luxembourg connaît trois langues officielles : le luxembourgeois, l’allemand et le français. Elles ont le statut de langues administratives et judiciaires.
Le contrat de travail peut être conclu dans toute langue comprise par les deux parties contractantes.
Un écrit rédigé dans une langue inconnue ou quasiment inconnue du salarié, peut être déclaré nul sur le fondement du vice du consentement.
