Si vous bénéficiez du statut de travailleur frontalier (actifs avant le 1er janvier 2012), vous devez remplir le formulaire d’exonération de précompte professionnel (formulaire 276 F/G) chaque année.
A consulter sur le lien suivant :
Pour les travailleurs saisonniers :
Dans l’ordre chronologique, vous devez sur deux exemplaires :
- Remplir et signer le cadre I « DECLARATION DU TRAVAILLEUR » ;
- Faire remplir par votre employeur le cadre II « DECLARATION DE L’EMPLOYEUR » ;
- Présenter les deux exemplaires au centre des impôts de votre lieu de résidence qui se chargera de remplir le cadre III « ATTESTATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANCAISE ».
- Le centre des impôts conserve un exemplaire et vous remet le second que vous devrez remettre à votre employeur belge.
Attention: ce modèle de document est mis à disposition par une administration belge. Il n’engage pas la responsabilité de Frontaliers Grand Est.
