Les pensions de retraite des salariés du secteur privé entrent dans le cadre de l’article 12 de la convention fiscale France-Belgique:
“Les pensions autres que celles visées à l’article 10 de la Présente convention […] ne sont imposables que dans l’Etat contractant dont le bénéficiaire est résident”.
En ce sens, une pension de retraite belge versée un ancien frontalier français habitant en France sera imposable en France. Elle devra donc être déclarée sur la déclaration fiscale annuelle, et ne devra pas être soumise à un prélèvement à la source en Belgique.
Vous devez donc remplir les formulaires 2042, 2047 et 2042C le cas échéant. Attention les cases à remplir varient en fonction de votre affiliation sociale. Vous trouverez plus d’information sur cette page concernant l’affiliation sociale pour les retraités :
Voici des captures d’écran des formulaires papiers français avec un extrait des cases à remplir. Frontaliers Grand Est n’est pas autorisée à vous assister et vous conseiller dans le remplissage de vos déclarations. Vous pouvez gratuitement vous rapprocher de votre centre des impôts afin d’obtenir une information et une aide complète.
Formulaire 2042 :
Formulaire 2042C uniquement si vous êtes affilié(e) à la sécurité sociale française :
Formulaire 2047 :
