Les revenus qui proviennent d’une activité indépendante/libérale sont imposables seulement dans l’Etat où s’exerce l’activité personnelle. Cette activité n’est prise en compte que si elle a un point d’attache fixe dans l’Etat, appelé établissement stable en règle générale.
Par exemple, un résident français ayant créé une société belge et disposant de locaux à Arlon en Belgique, dans lesquels il exerce son activité professionnelle, sera imposable en Belgique selon les règles belges, sur ses revenus d’indépendant/profession libérale. Attention, si cette personne exerce également en France des activités au nom de sa société belge, et qu’elle dispose en France d’un bureau par exemple (même au sein de sa résidence principale), elle pourra être redevable des impôts français au prorata de la rémunération qu’elle perçoit pour ses activités exercées en France. Il faut donc être vigilant car l’administration fiscale française peut en effet analyser ce bureau/cette structure comme un établissement stable, ce qui aurait pour conséquence de proratiser l’impôt sur les sociétés entre les deux pays (France et Belgique).
Quelques informations :
- Vous pouvez contacter l’administration fiscale du pays concerné pour savoir si votre activité peut être considérée comme établissement stable.
- Frontaliers Grand Est n’est pas en mesure de se prononcer sur cette qualification et la répartition des revenus.
