Vous êtes travailleur frontalier et votre enfant est malade ? Consultez notre vidéo sur les congés liés à l’enfant !
Congés payés en Belgique (vacances annuelles)
Durée du congé annuel légal
La durée du congé annuel légal est de 4 semaines/an :
- Semaine de 5 jours de travail : 20 jours pour une année complète de travail
- Semaine de 6 jours de travail : 24 jours pour une année complète de travail
Les jours de vacances auxquels vous avez droit sont déterminés non pas comme en France sur les jours de travail de la même année, mais en fonction des jours de travail effectués l’année civile précédente (appelée l’exercice de vacances). En effet, la durée des vacances est proportionnelle aux jours de travail effectivement prestés au cours de l’exercice de vacances.
Vos congés doivent être pris dans l’année civile (entre le 1er janvier et le 31 décembre) ; à défaut, ils sont perdus.
Votre employeur ne sera obligé de vous verser les pécules correspondants que dans l’hypothèse où vous n’avez pas pu prendre vos vacances pour une raison indépendante de votre volonté.
Pécules de vacances
Les pécules de vacances sont des sommes qui vous sont versées et destinées théoriquement à couvrir vos frais de vacances.
- pour les ouvriers : le pécule de vacances est versé par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) ou par l’une des caisses spéciales de vacances à laquelle est affilié l’employeur. Le pécule de vacances brut est égal à 15,38% du salaire annuel majoré à 108% de l’année qui précède celle de prise de vacances et soumis à cotisation due à l’ONSS. Ce pécule est versé au moment où l’ouvrier prend ses vacances (lors des vacances principales en cas de fractionnement) et d’une manière générale entre le 2 mai et le 30 juin de l’année de vacances.
- Pensez à fournir vos coordonnées bancaires à l’ONVA ou à votre caisse de vacances ! Sans cette démarche vous ne pourrez pas recevoir votre pécule de vacances. Vous pouvez consulter la rubrique « Numéro de compte étranger«
- pour les employés, leur employeur leur verse :
- un pécule « simple » égal au salaire normalement versé pour chaque jour de vacances attribué ;
- un pécule « double » lors de la prise de vacances principales : il s’agit d’une indemnité de vacances en supplément du salaire normal et qui est égal à 92% de la rémunération brute du mois pendant lequel les vacances sont prises (à proratiser si l’exercice de vacances est incomplet).
Congés européens (ou vacances supplémentaires)
Pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé l’année précédente (début ou reprise d’une activité) et n’ont donc pas une année d’ancienneté, il existe un droit aux congés européens après trois mois d’ancienneté. Ces congés, limités à 5 jours minimum, sont pris en avance de droits, c’est-à-dire qu’ils sont pris en avance sur vos futurs droits. Le pécule de vacances supplémentaires que vous recevrez lors de cette prise de congé est une avance sur le double pécule de vacances ordinaire de l’année qui suit la prise des vacances supplémentaires (par exemple en 2025 vous prenez les congés européens en avance par rapport à l’année 2026). Il y a alors une régularisation : le montant du pécule de vacances supplémentaires payé en 2025 est déduit du double pécule de vacances de l’année suivante (le pécule de vacances ordinaire, soit votre rémunération habituelle, ne sera pas touché). La régularisation est cependant limitée à la partie du pécule supplémentaire.
Maladies et congés
Si vous tombez malade avant de prendre vos congés, vos jours de vacances correspondant à votre incapacité de travail doivent être reportés.
Depuis le 1er janvier 2024 vous tombez malade pendant vos vacances, les jours de vacances pourront être reportés. Il faut prévenir immédiatement l’employeur (en mentionnant l’adresse de résidence si celle-ci ne se trouve pas à son domicile) et lui envoyer un certificat médical dans les délais imposés par l’entreprise. En parallèle, si le travailleur souhaite prendre ses jours de vacances non pris après la période de vacances en cours, il doit obtenir l’accord de son employeur. La période de vacances en cours n’est pas systématiquement prolongée avec les jours de congés non pris.
Fin de contrat et congés
Si vous quittez votre emploi en Belgique pour retourner travailler en France (ou au Luxembourg), vous devez recevoir un pécule de sortie (ou pécule de vacances de départ anticipé), qui correspond aux jours de vacances acquis de l’année en cours non pris (c’est-à-dire les congés constitués l’année précédente) et aux jours de vacances que vous vous êtes constitués pour l’année à venir. Si vous avez le statut d’ouvrier, c’est alors l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) qui vous versera le pécule de vacances.
Congés de circonstance « petit chômage » en Belgique
Certains évènements de votre vie donnent droit à du « petit chômage » ou congé de circonstance. Ces congés sont rémunérés par votre employeur. Votre convention collective peut prévoir d’autres congés de circonstance.
Voici une liste non exhaustive :
- Mariage du travailleur : deux jours à choisir dans la semaine du mariage ou la semaine suivante
- Mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère, ou d’un petit enfant : le jour du mariage
- Décès du/de la conjoint(e), d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) : dix jours, dont trois jours (au choix du travailleur), dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et 7 jours à choisir par le travailleur dans l’année qui suit le jour du décès. Avec accord de l’employeur il est possible de déroger aux périodes pendant lesquelles ces jours peuvent être pris.
- Décès d’un parent ou d’un beau-parent (ou du conjoint d’un parent en cas de second mariage) du travailleur : trois jours (au choix du travailleur) pendant la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. Avec accord de l’employeur il est possible de déroger à la période pendant laquelle ces jours peuvent être pris.
- Décès d’un membre de la fratrie (ou belle-sœur/beau-frère), d’un grand-parent (ou arrière-grand-parent), d’un petit-enfant, du gendre ou de la bru : deux jours en cas de vie dans le même foyer (entre le jour du décès et le jour des funérailles) ou le jour des funérailles lorsque les personnes ne vivaient pas dans le même foyer. Les périodes de prise du congé peuvent être modifiée avec accord de l’employeur.
- Convocation à un jury ou comme témoin devant les tribunaux : temps nécessaire dans un maximum de cinq jours.
Congés liés à l’enfant
Congé maternité
La femme enceinte salariée en Belgique bénéficie d’un congé de maternité qui varie de 15 à 19 semaines. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre page relative à l’assurance maternité ou prendre contact avec votre organisme assureur.
Congé paternité/ congé de naissance
Le congé de naissance pour les nouveaux pères ou coparents en Belgique est de 20 jours. Ils peuvent être librement posés dans les 4 mois suivants l’accouchement. Il est possible de les prendre en une seule fois, mais également de les échelonner.
Pour de plus amples détails (conditions, démarches, etc.), veuillez consulter notre page ici.
Congé d’adoption
Un travailleur qui adopte un enfant mineur a droit à un crédit individuel de congé d’adoption de maximum six semaines. Ce crédit de six semaines du congé d’adoption n’est pas transférable à l’autre parent adoptif.
Ce congé est allongé de quatre semaines pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble depuis 1er janvier 2025. Veuillez noter qu’il sera à nouveau allongé de cinq semaines à compter du 1er janvier 2027.
Lorsqu’il y a deux parents adoptifs, le travailleur qui souhaite prendre ces semaines complémentaires, doit, au plus tard au moment où le congé d’adoption prend cours, fournir à son employeur une déclaration sur l’honneur attestant, selon le cas, de la répartition de ces semaines entre les deux parents adoptifs, ou de l’attribution de cette semaine ou de ces semaines au seul parent adoptif qui utilise ce droit.
Nous vous recommandons de suivre ce lien vers notre page afin d’obtenir plus d’informations.
Congé parental
Le congé parental vous permet de prendre congé pour s’occuper de vos enfants en bas âge.
Chaque parent d’un enfant de moins de 12 ans a droit à un congé parental.
Vous avez le choix dans le mode de congé parental. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée : https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-belgique/protection-sociale/conges-enfant/ai-je-droit-a-un-conge-parental/
Congé pour raisons familiales (pour raisons impérieuses)
Vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré (sauf accord contraire avec l’employeur) de 10 jours maximum par an pour raison impérieuse
- en cas de maladie, accident ou d’hospitalisation de votre enfant ou d’un parent,
- en cas de maladie, accident ou hospitalisation du conjoint/compagnon ou parent à condition que ceux-ci habitent avec vous,
- en cas de dommages graves portés à vos biens (incendie, catastrophe naturelle, etc.),
- la citation à comparaitre à une audience d’un procès où le travailleur est partie,
- tout événement que l’employeur et le travailleur considèrent d’un commun accord comme raison impérieuse.
Jours fériés en Belgique
Il existe 10 jours fériés légaux en Belgique pendant lesquels il est interdit de travailler :
- le 1er janvier (jour de l’an),
- le lundi de Pâques,
- le 1er Mai (fête du travail),
- l’Ascension,
- le lundi de Pentecôte,
- le 21 juillet (fête nationale),
- le 15 Août (Assomption),
- le 1er Novembre (la Toussaint),
- le 11 Novembre (Armistice de 1918),
- le 25 Décembre (Noël).
Certains secteurs d’activité peuvent par ailleurs bénéficier de jours fériés supplémentaires.
Si un jour férié légal tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il doit être remplacé par un jour d’activité.
Il existe des dérogations au principe de repos obligatoire pendant les jours fériés, notamment dans l’Horeca, les hôpitaux, etc.
