Si le médecin du travail vous a reconnu apte à exercer votre emploi
Si vous ne prévenez pas votre employeur dans les temps fixés légalement ou par votre convention collective s’il en existe une, celui-ci peut suspendre le versement de votre salaire. Votre employeur peut même exiger de votre part le versement de dommages et intérêts.
Les mêmes sanctions peuvent s’appliquer si vous ne justifiez pas votre incapacité de travailler après les 3 premiers jours de maladie (ou avant si votre convention collective le prévoit) par le biais du certificat médical. Il est établi votre médecin et indique la durée présumée de votre arrêt. Toutefois en aucun cas, votre employeur ne peut vous licencier sans préavis parce que vous ne l’avez pas prévenu dans les formes et temps voulus.
Votre employeur garde cependant la possibilité de vous licencier avec préavis en raison de votre maladie s’il apparaît que :
- votre maladie entraînera des perturbations futures dans votre relation de travail,
- votre maladie entraîne une baisse définitive de votre productivité qui porte atteinte à la bonne marche de l’entreprise ou qui constitue pour votre employeur une charge financière importante.
Exemple : la maladie du salarié peut avoir pour conséquence une baisse de la productivité de l’entreprise entraînant une baisse du chiffre d’affaires.
Votre employeur doit prendre en compte votre ancienneté, votre âge, la cause de votre maladie et le nombre de personnes que vous avez à votre charge.
Si le médecin du travail vous a reconnu inapte à remplir votre emploi précédent
Dès lors qu’une impossibilité d’amélioration de votre état de santé est définitivement établie, votre employeur a la possibilité de vous licencier car votre absence a pour conséquence une importante perturbation de la bonne marche de l’entreprise. Cependant avant de vous licencier, votre employeur doit examiner s’il n’est pas possible de vous muter à un autre poste avec une modification de vos conditions de travail.
En cas d’absences répétées pour cause de maladie
Votre employeur peut procéder à un licenciement avec préavis mais uniquement en cas de récidive de votre part pour n’avoir pas prévenu votre employeur dans les formes et dans les temps de votre incapacité à travailler.
Votre employeur garde par ailleurs la possibilité de vous licencier avec préavis en raison de votre maladie s’il apparaît que :
- votre maladie entraînera des perturbations futures dans votre relation de travail
- et que votre absence portera atteinte à la bonne marche de l’entreprise ou que votre absence constituera pour votre employeur une charge financière importante.
Exemple : la maladie du salarié peut avoir pour conséquence une baisse de la productivité de l’entreprise entraînant une baisse du chiffre d’affaires.
Votre employeur doit prendre en compte votre ancienneté, votre âge, la cause de votre maladie et le nombre de personnes que vous avez à votre charge.
