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Quels sont les droits de survivants en cas de décès de l’assuré ?

Mise à jour le 07/05/2024

En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP), les ayants-droit de l’assuré peuvent bénéficier de certaines prestations :

  • une indemnité de décès (Sterbegeld)  correspondant à 1/7ème du revenu que percevait l’assuré juste avant son décès,
  • le remboursement des frais funéraires,
  • le Sterbevierteljahr (2/3 du revenu mensuel que percevait la personne décédée) pendant 3 mois,
  • une pension pour survivant (Hinterbliebenenrenten) sous la forme d’une rente de veuvage ou d’orphelin.

La rente de veuvage (Witwenrente)

Le conjoint, s’il était marié depuis au moins un an avec l’assuré, peut prétendre à une rente de veuvage (Witwenrente).

Il existe deux types de rente :

  • La petite rente de veuvage : elle correspond à 30 % du salaire moyen que percevait la personne décédée et est versée pendant une durée de deux ans,
  • La grande rente de veuvage : elle correspond à 40 % du salaire moyen que percevait la personne décédée et est versée jusqu’au jour d’un éventuel remariage.

Cette rente est versée lorsqu’une de ces conditions est remplie :

  • avoir un enfant à charge,
  • avoir un enfant handicapé à charge âgé de 27 ans minimum,
  • être âgé de 47 ans minimum,
  • être en invalidité ou incapacité de travail.

Les revenus éventuels du survivant sont pris en compte. En cas de conjoints divorcés, des spécificités existent.

Les ascendants en ligne directe ont eux aussi droit à une rente, à condition d’avoir été à charge de l’assuré.

La rente d’orphelin

Les orphelins bénéficient également d’une rente :

  • une demi-rente si l’un des deux parents disparaît,
  • une rente complète si les deux parents disparaissent.

Elle est calculée en fonction du revenu annuel que percevait l’assuré défunt. Cette rente est versée jusqu’aux 18 ans de l’enfant (ou 27 ans en cas d’études, de formation ou de handicap).

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec les conseillers EURES ou avec la caisse mutuelle d’assurance accidents (Berufsgenossenschaft) à laquelle votre employeur est affilié.

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