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Quelles sont les prestations en cas d’accident ou maladie professionnelle ?

Mise à jour le 07/05/2024

En cas d’incapacité temporaire de travailler

Vous pouvez bénéficier des prestations en nature, c’est-à-dire de l’ensemble de votre traitement médical, pour une durée illimitée.

En ce qui concerne les prestations en espèces :

  • Votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire pendant les 6 premières semaines de votre incapacité à exercer votre activité professionnelle.
  • Après cette période, vous percevrez de la caisse d’assurance allemande une allocation pour incapacité temporaire pendant une durée maximale de 72 semaines. Cette allocation sera égale à 80 % de votre salaire brut dont sont déduites les cotisations sociales.

Par ailleurs vous pouvez bénéficier d’une allocation de transition lorsque vous souhaitez vous reconvertir ou suivre une formation à un nouveau métier. Cette allocation de transition est de 75 % de l’allocation pour incapacité temporaire si vous avez au moins un enfant ou nécessitez des soins de santé, et de 68 % de l’allocation pour incapacité temporaire dans les autres cas.

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter les conseillers EURES ou la caisse allemande d’accidents compétente.

En cas d’incapacité définitive de travailler

Vous pouvez bénéficier des prestations en nature, c’est-à-dire de l’ensemble de votre traitement médical, pour une durée illimitée.

En ce qui concerne les prestations en espèces : Les indemnités journalières liées à l’accident (voir précédemment) prennent fin en principe au plus tard à la fin de la 78ème semaine, mais ne peuvent s’arrêter avant la fin de l’hospitalisation.

Si, en raison de votre accident ou de votre maladie professionnelle, votre incapacité perdure au-delà de 26 semaines et votre taux d’incapacité reconnu par les autorités allemandes compétentes est au moins égal à 20 %, vous pouvez également bénéficier d’une rente d’accident lorsque la durée prévisible de cette incapacité atteint au moins 13 semaines.

Si vous avez un taux d’invalidité égal à 100 %, cette rente d’accident correspondant aux 2/3 de votre salaire brut des 12 mois avant l’accident.

Si votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 20 % mais inférieur à 100 %, le montant de votre rente correspond au pourcentage de l’invalidité appliqué aux 2/3 de votre salaire brut des 12 derniers mois. Ce revenu annuel est ensuite divisé par 12.

Exemples :

  • pour un taux d’invalidité égal à 100 %, vous bénéficierez d’une rente d’accident correspondant aux 2/3 de votre salaire brut de l’année avant l’accident.
  • pour un taux d’invalidité égal à 20 %, et un revenu de 36 000 euros annuel avant votre accident, on retient les 2/3 du salaire annuel, soit 24 000 euros. On applique à ce montant le pourcentage correspondant à votre taux d’invalidité (20 % de 24 000 euros), soit un montant annuel de 4 800 euros. Le montant annuel est divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel de votre rente accident, soit 400 euros mensuels.

Pour un taux d’invalidité inférieur à 20 %, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation en Allemagne.

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