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Mes soins médicaux en cas d’invalidité

Mise à jour le 22/04/2021

Si vous percevez une pension d’invalidité en Allemagne et une autre pension française, les prestations en nature (soins de santé) vous sont accordées en Allemagne.

Si vous n’avez pas effectué de carrière en Allemagne, et par conséquent ne bénéficiez pas du droit aux prestations en nature en vertu de la législation allemande, celles-ci vous seront versées à vous et votre famille, à la condition que vous soyez inscrits à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu résidence à l’aide d’un document portable S1 que vous aura délivré la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre dernier lieu de travail en France.

S’agissant des travailleurs frontaliers percevant une pension de vieillesse ou d’invalidité, ils peuvent continuer à bénéficier des prestations en nature de l’Etat dans lequel il a exercé son activité en dernier, dans la mesure où il s’agit de poursuivre un traitement entamé dans cet Etat. Si le travailleur frontalier a exercé une activité pendant 2 ans au cours des 5 années précédant la date d’effet de la pension, il a droit aux prestations en nature dans le dernier Etat d’exercice, à condition que les 2 Etats membres aient opté pour cette solution (ce qui est le cas de la France et de l’Allemagne).

Les prestations en espèces sont toujours versées par l’institution responsable du coût des prestations en nature.

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