Les salariés taxés en Allemagne sont répartis en 6 classes d’imposition (Steuerklasse) :
- Classe I : Salariés résidents célibataires, veufs ou divorcés qui n’appartiennent ni à la classe 2 ni à la classe 3. Salariés non-résidents;
- Classe II : Salariés résidents célibataires, veufs ou divorcés qui ont au moins un enfant à charge;
- Classe III : Salariés résidents mariés lorsqu’un seul conjoint est salarié ou lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 5. Les contribuables salariés mariés ont le choix d’être rattachés soit tous les deux à la classe 4 soit l’un à la classe 3 et l’autre à la classe 5. Salariés veufs pendant l’année qui suit le décès du conjoint;
- Classe IV : Salariés mariés lorsque les deux conjoints sont salariés et n’ont pas opté pour les classes 3 et 5;
- Classe V : Salariés mariés lorsque les deux conjoints sont salariés et que l’un a opté pour la classe 3;
- Classe VI : Salariés qui perçoivent en même temps plusieurs salaires de différents employeurs pour la retenue à la source de l’impôt dû pour le deuxième emploi et les emplois suivants.
La base imposable est composée de la totalité des revenus dus à une activité salariée :
- Salaires et rémunérations,
- Indemnités de fin de contrat, également en cas de rupture par l’employeur,
- Primes et suppléments de rémunérations (travail de nuit, dimanches),
- Pensions et paiements assimilés,
- Les remboursements de frais sont exonérés dans une certaine limite.
Les abattements et charges déductibles
Les dépenses spéciales
- Les cotisations sociales et primes d’assurance,
- Les versements aux organismes d’utilité publique (5 % de la somme),
- L’impôt pour les églises,
- Les pensions alimentaires versées à un ancien conjoint,
- Les frais de formation professionnelle (dans une certaine limite),
- Les dépenses pour l’embauche d’un personnel domestique.
Les charges extraordinaires
Elles ne sont pas mentionnées par la loi. Pour qu’elles soient admises en déduction, le contribuable doit en faire la demande et fournir les justificatifs appropriés. Ces charges peuvent concerner les études d’un enfant, l’aide aux personnes dans le besoin, les frais d’un événement exceptionnel comme un divorce, une maladie, un enterrement, etc…
Frais professionnels
Les contribuables peuvent déduire des frais professionnels (Werbungskosten), notamment : frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (forfait kilométrique ou coût des transports en commun), frais de repas et de nourriture, cotisations syndicales, frais de vêtements, littérature spécialisée, etc. La déduction de ces frais est soit forfaitaire (1.000 €), soit en fonction des dépenses réelles.
Calcul des impôts
Le frontalier adresse le certificat de salaire et la déclaration d’impôts au Finanzamt dont il dépend (les formulaires sont disponibles sur le site Internet “Bundeszentralamt für Steuer” ).
Il est également possible de transmettre la déclaration d’impôt par voie électronique sur le site www.elster.de
Vous pouvez calculer le montant prévisionnel de vos impôts en ligne sur le site web du ministère allemand des finances : http://www.bundesfinanzministerium.de/Web/DE/Service/Abgabenrechner/abgabenrechner.html
Selon le système fiscal allemand, un couple marié, dont les époux sont tous deux domiciliés en Allemagne, a le choix entre une imposition conjointe ou séparée. S’ils n’ont pas exprimé leur choix explicitement, ils seront imposés conjointement.
Cette règle est également applicable aux couples dont l’un des époux n’est pas domicilié en Allemagne, à condition qu’il soit ressortissant d’un Etat de l’Espace économique européen. Autre condition : percevoir la quasi-totalité des revenus en Allemagne.
Dans ce cas, le revenu imposable conjointement est divisé par deux. On lui applique le taux applicable pour des célibataires et on multiplie le résultat par deux pour obtenir l’impôt effectivement dû.
À la différence du système français, cette méthode ne tient pas compte des enfants. Les enfants à charge sont pris en considération par le biais d’un abattement. Cependant l’administration contrôle au moment de la déclaration d’impôt si l’abattement fiscal est plus avantageux que les allocations familiales.
