Pendant de nombreuses années, la convention fiscale conclue entre la France et l’Allemagne prévoyait que les retraites versées par un État au résident d’un autre État étaient imposables dans le premier État.
En ce sens, une retraite allemande versée à un résident frontalier en France était imposable conformément aux dispositions légales allemandes.
Suite à l’entrée en vigueur du nouvel avenant à la convention fiscale France-Allemagne au 1er janvier 2016, l’article 13 alinéa 8 de la convention pose le principe suivant:
” Les pensions, les rentes (y compris les sommes versées au titre des assurances sociales légales) et les autres rémunérations similaires ne sont imposables que dans l’État dont le bénéficiaire est un résident. “
En ce sens, les retraites allemandes versées à un frontalier résidant en France sont imposables depuis le 1er janvier 2016 en France.
