Imposition du personnel détaché ayant sa résidence fiscal dans l’Etat d’origine et une durée de détachement en Belgique < 183 jours
Lorsque le salarié est détaché en Belgique pour une durée inférieure à 183 jours, il est imposé dans son État de résidence fiscale au titre des revenus perçus pour son activité professionnelle en Belgique.
Néanmoins, si l’employeur dispose d’un établissement stable dans le pays où le travailleur est détaché (donc en Belgique) ce dernier sera imposé selon les règles fiscales de ce pays dès le premier jour de résidence.
Imposition du personnel détaché ayant sa résidence fiscale dans l’Etat d’origine et une durée de détachement en Belgique > 183 jours
Les traitements et salaires du salarié, perçus au titre de l’activité déployée sur le territoire belge lors de son détachement, sont dans ce cas imposables en Belgique selon les règles fiscales belges applicables en la matière.
Pour les non habitants du Royaume de Belgique, l’imposition est calculée selon un tarif progressif qui va de 25 à 50 % du revenu net imposable en Belgique et selon 4 tranches.
Taux de l’impôt sur le revenu en 2025 :
Tranche | Revenu annuel 2024 (exercice d’imposition 2025) | Taux |
1 | 0 – 15.820 € | 25% |
2 | 15.820 – 27.920 € | 40% |
3 | 27.920 – 48.320 € | 45% |
4 | Au dessus de 48.320 € | 50% |
Les conventions fiscales conclues par la Belgique mettent en œuvre un mécanisme de progressivité de l’impôt. L’impôt est calculé par les services fiscaux belges sur l’ensemble des revenus, mais il n’est dû qu’en proportion de la part des seuls revenus imposables en Belgique.
Déclaration d’impôt :
En tant que non-résident, le travailleur dépend du service fiscal « Contrôle Non-Résident ».
Le calcul définitif de l’impôt par les services fiscaux belges se fait sur la base de la déclaration à l’Impôt non résident/personne physique. (INR/PP – formulaire n° 276.2). Le non-résident a aussi la possibilité d’effectuer sa déclaration en ligne via la plateforme MyMinfin, mise en place par les services fiscaux belges.
La déclaration doit être renvoyée dans le délai indiqué sur le formulaire au service de taxation compétent dont l’adresse figure également sur ledit formulaire.
Pour de plus amples détails, nous vous recommandons de consulter : Déclaration à l’impôt des non-résidents | SPF Finances
