Imposition du personnel détaché ayant sa résidence fiscale dans l’État d’origine et une durée de détachement en France < 183 jours
Lorsque le salarié est détaché en France pour une durée inférieure à 183 jours durant l’année fiscale considérée, il est imposé dans son État de résidence fiscale au titre des revenus perçus pour son activité professionnelle en France.
Néanmoins, si l’employeur dispose d’un établissement stable dans le pays où le travailleur est détaché, donc en France, ce dernier sera imposé selon les règles fiscales de ce pays dès le premier jour de résidence.
Imposition du personnel détaché ayant sa résidence fiscale dans l’Etat d’origine et une durée de détachement en France > 183 jours
Les traitements et salaires du salarié, perçus au titre de l’activité déployée sur le territoire français lors de son détachement, sont dans ce cas imposables en France selon les règles fiscales françaises.
Pour obtenir des précisions sur le calcul et le montant de l’impôt, vous pouvez contacter le :
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NON-RESIDENTS
TSA 10010
10, rue du Centre,
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 0033/ (0)1 57 33 83 00
Imposition du personnel détaché en France ayant transféré sa résidence fiscale vers la France
Le salarié détaché en France a sa résidence fiscale lorsqu’il transfère son foyer permanent d’habitation sur le territoire français.
Exemple : le salarié déménage en France.
Les traitements et salaires du salarié détaché sont, dans ce cas, imposables en France et selon la législation française :
- imposition des revenus après déduction des cotisations sociales et autres prélèvements obligatoires et après déduction d’un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ;
- revenu soumis à des taux d’imposition progressifs par tranches.
