La convention fiscale conclue entre la France et l’Allemagne prévoit un statut de travailleur frontalier. Les règles qui s’appliquent en matière de télétravail sont différentes si vous bénéficiez de ce statut ou si vous n’en bénéficiez pas.
Vous disposez du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays de résidence)
Si vous télétravaillez à votre domicile situé en zone frontalière du pays de résidence, le télétravail n’aura aucun impact sur votre statut de frontalier. Ces jours ne seront pas pris en considération dans le calcul du décompte des 45 jours.
Vous resterez uniquement imposable en Allemagne.
Si vous télétravaillez en dehors de la zone frontalière de votre pays de résidence, tout en ne travaillant pas dans la zone frontalière française, tous les jours télétravaillés entreront en compte dans le calcul des 45 jours. Vous devrez respecter le seuil de sortie de zone de 45 jours par an sous peine de perdre votre statut de travailleur frontalier.
Vous ne disposez pas du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays d’exercice de l’activité : France)
La convention fiscale conclue entre la France et l’Allemagne prévoit un principe d’imposition dans le pays d’exercice de l’activité salariée. Vous êtes donc imposable pour les jours travaillés en en France. Il n’existe pas de seuil de télétravail qui permettrait de rester uniquement imposable en France. Ainsi, si vous télétravaillez à votre domicile en Allemagne, sans bénéficier du statut de travailleur frontalier, vous serez imposé :
- En Allemagne pour les jours travaillés en Allemagne,
- En France pour les jours travaillés et télétravaillés en France.
