Le stagiaire n’a pas le statut de salarié, mais il doit se conformer aux règles internes de l’entreprise (horaires, discipline, règles de sécurité, etc.). La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine et 7 heures par jour. Le stagiaire ne peut effectuer d’heures supplémentaires et ne peut donc pas bénéficier d’un repos compensateur.
Il bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’organisme d’accueil :
- le remboursement d’une partie des frais de transport dans les mêmes conditions que les autres salariés, ainsi que les frais de transport engagés par le stagiaire.
- l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants,
- l’accès aux activités sociales et culturelles prévues par le comité social et économique (CSE),
- les mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.
Gratification
La possibilité de percevoir une gratification dépend de la durée du stage.
- Pour les stages continus de plus de deux mois : une gratification est obligatoire. Ce seuil correspond à 44 jours de présence effective, à raison de 7 heures par jour, dans le cadre d’une même année universitaire ou scolaire.
- Pour les stages continus d’une durée inférieure à deux mois : l’organisme d’accueil n’a aucune obligation légale de verser une gratification, que le stage soit effectué en continu ou de manière fractionnée.
- Pour les stages discontinus : une gratification minimale doit être versée dès que le stagiaire atteint 309 heures de présence effective. En dessous de ce seuil, l’organisme d’accueil n’est pas tenu de verser une gratification.
Le montant minimum de la gratification est fixé à 4,35 € brut par heure de stage (au 1er mai 2025). La gratification est versée mensuellement, calculée en fonction des heures effectuées. Elle peut varier d’un mois à l’autre, sauf si un lissage est mis en place. En cas d’interruption du stage, elle est proratisée selon la durée réellement réalisée.
A noter : certaines conventions collectives peuvent prévoir des montants de gratification supérieurs au minimum légal ou imposer à l’employeur de verser une rémunération quelle que soit la durée du stage.
Congés et absences
Pour un stage de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité pour le stagiaire de prendre des congés et doit également prévoir des autorisations d’absence. En revanche, pour une durée inférieure ou égale à deux mois, ces congés ne sont pas obligatoires. La rémunération des congés reste optionnelle.
Rupture de la convention de stage
Les modalités de rupture du stage doivent figurer dans la convention de stage. Si elles ne sont pas mentionnées, c’est le code de l’éducation qui s’applique.
Le stage peut être interrompu pour les motifs suivants :
- maladie, accident, maternité, paternité ou adoption,
- non-respect de la convention de stage,
- rupture de la convention de stage à l’initiative de l’organisme d’accueil.
La rupture de la convention de stage de la part de l’entreprise ou du stagiaire ne peut se faire que pour un motif légitime. Dans le cas contraire, des dommages et intérêts devront être versés à la partie ayant subi une rupture de convention abusive.
