Congé paternité et congé d’adoption

Le droit à l’allocation de paternité est réservé au père légal de l’enfant ou à l’épouse de la mère biologique. La filiation doit être établie par le mariage avec la mère, par reconnaissance de l’enfant ou par décision judiciaire. En revanche, l’adoption n’ouvre pas droit à l’allocation de paternité.

S’agissant du père, celui-ci doit exercer une activité lucrative salariée ou indépendante au moment de la naissance de l’enfant. Ont également droit à l’allocation les pères qui, à cette date, sont en incapacité de travail en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité et perçoivent des indemnités journalières à ce titre. Le père doit en outre avoir été assuré obligatoirement à l’AVS durant les neuf mois précédant la naissance et avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois au cours de cette période.

Lorsque le bénéficiaire est l’épouse de la mère biologique, des conditions supplémentaires s’appliquent. Elle doit être mariée avec la mère biologique au moment de la naissance de l’enfant, et celui-ci doit avoir été conçu dans le cadre d’un don de sperme par procréation médicalement assistée.

Les travailleurs qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines. Le congé peut être pris en une fois (week-end inclus) ou sous la forme de journées.

Le père a donc droit à quatorze indemnités journalières et bénéficie au total de dix jours de congé. Le congé de paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Ce congé est flexible, vous pouvez le prendre en une seule fois ou en jours isolés. Si le congé est pris sous la forme de semaines, le père touche sept indemnités journalières par semaine. Si le congé est pris sous la forme de journées, le père touche sept indemnités journalières pour cinq jours. Le congé de paternité est octroyé en plus des jours de vacances.

A noter : en cas de résiliation du contrat de travail, si le père n’a pas encore pris l’entier de son congé de paternité, le délai de résiliation est prolongé du nombre de jours de congé restant.

L’allocation de congé paternité est similaire à celle du congé de maternité. Par conséquent, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, avec un plafond de 220 CHF par jour. Pour deux semaines, les pères peuvent toucher quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 3.080 CHF (en 2026).

Il convient de relever que des montants plus élevés peuvent être prévus par des conventions collectives ou par des dispositions cantonales.

L’allocation de paternité n’est pas versée automatiquement. Elle doit être expressément demandée auprès de la caisse de compensation compétente. L’allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à son employé. Dans tous les autres cas, elle va directement au père.

Pour bénéficier du congé d’adoption, vous devez exercer une activité salariée ou indépendante en Suisse et satisfaire aux conditions suivantes :

• Avoir été assuré de manière obligatoire à l’AVS pendant les neuf mois précédant l’accueil de l’enfant et avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois au cours de cette période.
• L’enfant adopté doit être âgé de moins de quatre ans.

A noter : si vous êtes au chômage ou en incapacité de travailler au moment de l’accueil de l’enfant, vous ne pouvez pas prétendre à ce congé.

Les parents adoptifs qui exercent une activité lucrative ont droit à deux semaines. Le congé d’adoption doit être pris au cours de l’année suivant l’accueil de l’enfant.

Il peut être utilisé en une seule période, par semaine ou par jours isolés. Vous pouvez décider quel parent bénéficiera du congé de deux semaines, ou le partager entre vous, à condition que les deux parents ne le prennent pas simultanément.

L’allocation de congé d’adoption est similaire à celle du congé de maternité. Par conséquent, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant l’accueil de l’enfant, avec un plafond de 220 CHF par jour. Pour deux semaines, les parents peuvent toucher quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 3.080 CHF (en 2026).

Il convient de relever que des montants plus élevés peuvent être prévus par des conventions collectives ou par des dispositions cantonales.

L’allocation d’adoption n’est pas versée automatiquement. Elle doit être expressément demandée auprès de la caisse de compensation compétente. L’allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à son employé.