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Grossesse et maladie

Mise à jour le 17/07/2026

Mis à jour : juillet 2026

L’essentiel en 30 secondes

Le congé maternité ne démarre qu’au jour de la naissance. Arrêtée avant, du fait de la grossesse ? Votre indemnisation dépend de l’assurance perte de gain de votre employeur : si elle existe, les indemnités suivent la police d’assurance ; sinon, le salaire est maintenu selon le Code des obligations (324a), pour une durée qui dépend de votre ancienneté.

Jour Jle congé maternité démarre à la naissance
80 %l’ordre de grandeur avec une assurance perte de gain
3 semainesde salaire minimum la 1ère année sans assurance (CO 324a)
3 moisd’ancienneté minimum pour le maintien du salaire

Deux situations

Avec assurance perte de gain

L’assurance (facultative mais répandue) verse des indemnités journalières dont le montant et la durée dépendent de la police souscrite par l’employeur — souvent 80 % du salaire. Consultez le contrat ou le règlement du personnel.

Sans assurance

Le CO 324a s’applique : salaire intégral pour une durée limitée selon l’ancienneté — 3 semaines la première année de service, puis selon les échelles applicables (bernoise, bâloise, zurichoise) — pour autant que le contrat ait duré 3 mois ou ait été conclu pour plus de 3 mois.

Arrêt grossesse ≠ congé maternité Les jours d’arrêt avant la naissance ne réduisent pas vos 14 semaines : le congé maternité démarre à l’accouchement, quelle que soit la durée de l’arrêt qui précède. Pensez aussi à la protection contre le licenciement, active pendant toute la grossesse.

Questions fréquentes

Mon arrêt avant l’accouchement ampute-t-il mon congé maternité ?

Non. Le congé de 14 semaines court à partir de la naissance, indépendamment d’un arrêt maladie antérieur.

Qui me paie si je suis arrêtée enceinte ?

L’assurance perte de gain de l’employeur si elle existe (selon la police) ; sinon l’employeur lui-même, selon le CO 324a et votre ancienneté.

Une grossesse difficile est-elle traitée comme une maladie ?

Oui, l’arrêt lié à la grossesse suit le régime de l’empêchement non fautif de travailler — comme une maladie, certificat médical à l’appui.

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