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Démission

Mise à jour le 03/07/2024

Votre contrat de travail peut prévoir la nécessité d’un écrit en cas de démission. Si tel n’est pas le cas, la démission peut être présentée oralement. Néanmoins un écrit reste recommandé en cas de litige sur la date de démission notamment.

La lettre présentant la démission doit comprendre :

  • Les indications correctes (nom, adresse) de l’employé et de l’employeur. La lettre doit être adressée au service du personnel ou supérieur direct de l’employé,
  • La date du contrat de travail à résilier,
  • La date de la fin des rapports de travail,
  • La signature et date du jour où est demandée la démission.

Préavis

En cas de démission, un préavis (appelé délai de congé) est à respecter. 

Le délai de préavis commence à courir à partir de la réception de la lettre par l’employeur. Le préavis se termine toujours (sauf accord écrit entre les parties) pour la fin d’un mois. 

Exemple : vous avez un mois de préavis. Votre employeur reçoit votre lettre le 15.03. Votre contrat prendra fin le 30.04.

En l’absence de disposition particulières prévues dans le contrat de travail ou dans la convention collective, le délai de préavis est le même qu’en cas de licenciement, à savoir :

Ancienneté de l’employé

Délai de préavis

Première année d’embauche

1 mois

Entre la 2ème année et la 9ème année

2 mois

A partir de la 10ème année

3 mois

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