La perte d’un conjoint est une épreuve difficile, tant sur le plan personnel que financier. Heureusement, la pension de survie – aussi appelée pension de réversion – permet d’assurer une certaine stabilité économique au conjoint ou partenaire survivant. Pour les travailleurs frontaliers, les règles varient selon le pays dans lequel ils ont exercé leur activité professionnelle. Voici un tour d’horizon des conditions et démarches à connaître.
Qu’est-ce que la pension de survie ?
Il s’agit d’une prestation versée au conjoint ou partenaire survivant après le décès d’un assuré. Elle vise à compenser la perte de revenus et à garantir une sécurité financière minimale.
Les conditions d’attribution selon les pays
En France (pension de réversion)
Pour en bénéficier :
- Le défunt devait percevoir ou avoir droit à une pension de retraite de l’Assurance retraite.
- Vous devez avoir été marié avec le défunt (le PACS n’ouvre pas droit à la pension de réversion).
- Vous devez avoir au moins 55 ans.
Vos ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser :
- 24 710,40 € si vous vivez seul
- 39 536,64 € si vous êtes en couple
Ces montants sont valables pour 2025 et peuvent être révisés.
Montant : 54 % de la pension que percevait (ou aurait perçue) le défunt pour une carrière complète.
Au Luxembourg (pension de survie)
Deux cas de figure :
- Si le défunt bénéficiait déjà d’une pension : aucune condition préalable.
- Sinon : il doit avoir cotisé au moins 12 mois au cours des 3 années précédant son décès.
Conditions supplémentaires :
- Le mariage ou partenariat doit avoir duré au moins un an.
- Le défunt ne devait pas être déjà retraité pour cause d’invalidité ou de vieillesse au moment du
mariage/partenariat.
Toutefois, un droit à pension de survie est également ouvert si une des conditions suivantes est remplie :
- Un enfant est né du couple ou légitimé par le mariage.
- Le décès résulte d’un accident survenu après le mariage.
- Le mariage ou le partenariat a duré au moins une année lorsque le bénéficiaire de pension décédé n’a pas été l’aîné de son conjoint ou partenaire de plus de 15 ans.
- Le mariage ou le partenariat a duré au moins 10 années lorsque le bénéficiaire de pension décédé a été l’aîné de son conjoint ou partenaire de plus de 15 ans.
Montant : Pour une carrière complète, minimum 2 293,55 € / mois.
En Allemagne (pension de veuvage)
Conditions :
- Le défunt doit avoir cotisé au moins 5 ans au régime d’assurance vieillesse.
- Mariage ou PACS d’au moins 1 an avant le décès.
- Le conjoint survivant ne doit pas s’être remarié ou re-pacsé.
Deux types de pensions :
- Petite pension (kleine Witwenrente) : le montant s’élève généralement à 25 % de la retraite qu’aurait perçue le défunt au moment de son décès.
- Grande pension (groβe Witwenrente) : le montant est compris entre 55 % et 60 % qu’aurait perçu la personne au moment de son décès.
En Belgique (pension de survie)
Conditions :
- Avoir au moins 50 ans (âge valable pour un décès en 2025) ou déjà percevoir une pension personnelle.
- Être marié depuis au moins un an.
- Ne pas être remarié.
- Ne pas avoir été condamné pour avoir attenté à la vie du défunt.
Montant : Variable. Il dépend des autres revenus, du nombre de bénéficiaires, etc.
En Suisse (rente de veuvage)
Conditions :
Le défunt doit avoir cotisé au moins une année.
La veuve doit :
- soit avoir eu un enfant avec le défunt,
- soit avoir 45 ans révolus et 5 ans de mariage.
Le veuf peut en bénéficier s’il a un ou plusieurs enfants à charge.
Montant : Entre 1 008 CHF et 2 016 CHF par mois (valeurs 2025).
Quelles démarches pour les frontaliers ?
Si vous avez eu une carrière mixte
Déposez votre demande auprès de l’organisme compétent de votre lieu de résidence (en France, la CARSAT). Il transmettra la demande aux différentes caisses étrangères concernées.
➡️ En France, la demande peut se faire :
- en ligne via votre compte retraite en 5 étapes sur le site
- ou par courrier en remplissant le formulaire Cerfa « Demande unique de retraite de base de réversion » à envoyer à la CARSAT avec en précisant votre occupation salariale à l’étranger.
Si vous avez eu une carrière exclusivement frontalière
En Allemagne
➡️ Demande à adresser à la Deutsche Rentenversicherung via le le formulaire R0500 .
Au Luxembourg
➡️ Demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP) ( formulaire disponible sur leur site ).
En Belgique
➡️ Pas de demande nécessaire si le défunt touchait déjà une pension ou n’avait pas introduit de demande.
Sinon, remplir le formulaire « Demande de pension de réversion» (site du Service Fédéral des Pensions ou via mypension.be).
En Suisse
➡️ Le formulaire 318.371 – Demande de rente de survivant à déposer auprès de la dernière caisse de compensation AVS ayant reçu des cotisations.
En résumé
Les pensions de survie sont un droit important, mais leur obtention dépend de nombreux critères qui varient d’un pays à l’autre. Il est essentiel de bien s’informer et de déposer sa demande auprès de l’organisme compétent pour éviter tout retard ou rejet.
