Et si votre parcours de formation ne s’arrêtait pas aux frontières ?
Travailler en Allemagne, étudier en Belgique, faire un stage au Luxembourg… L’apprentissage est une véritable porte ouverte vers l’international, tant pour les jeunes que pour les entreprises. Mais est-il possible de faire un apprentissage frontalier ? Mieux vaut être bien informé ! 📃
😉 Petit conseil de GEF : N’hésitez pas non plus à contacter votre centre de formation pour aborder et étudier la piste du programme Erasmus + de l’apprentissage !
L’apprentissage transfrontalier permet aux apprentis d’effectuer une partie de leur formation dans un pays frontalier de la France. La mise en place d’un apprentissage frontalier est conditionnée à la conclusion d’accords entre la France et chaque pays frontalier. À ce jour, un accord bilatéral a été signé avec l’Allemagne uniquement.
Apprentissage frontalier en Allemagne
Notre page regroupe toutes les informations juridiques concernant l’apprentissage transfrontalier franco-allemand : https://frontaliers-grandest.eu/accueil/etudiants/apprentissage-transfrontalier/en-sarre/
- Länder concernés ? Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre
- Où doit se trouver le centre de formation ? En France métropolitaine, et plus forcément uniquement en Lorraine !
Apprentissage frontalier en Belgique
Concernant l’apprentissage en Belgique, si vous étudiez dans un établissement français, il n’y a pas de convention dédiée à l’apprentissage frontalier entre la France et la Belgique. De ce fait, l’apprenti ne peut pas faire sa partie pratique en Belgique avec un statut d’apprenti français. L’apprentissage ne serait donc pas validé.
Dans de très rares cas, l’entreprise étrangère accepte de payer les frais de formation sans prise en charge et aide financière de la part de la France ou de l’organisme de formation, ou de l’État où est située l’entreprise. Dans ce cas, un contrat d’insertion ou d’immersion professionnelle est proposé par la Belgique. Il faut dans le cas d’un apprentissage transfrontalier que le contrat d’immersion belge soit validé par l’établissement de formation en France pour l’obtention du diplôme en France.
Apprentissage frontalier au Luxembourg
Si le diplôme visé se situe en dessous du bac, l’apprentissage transfrontalier entre la France et le Luxembourg est possible.
Ce type d’apprentissage nécessite un accord bilatéral entre le CFA en France et les autorités luxembourgeoises. Il ne peut se faire a priori que dans les professions qui figurent dans le règlement grand-ducal fixant la liste des métiers (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a989/jo).
Lorsque le candidat a trouvé une entreprise formatrice au Luxembourg, il doit obtenir l’autorisation du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
L’établissement français ne pourra pas recevoir de financement en France (via la taxe d’apprentissage) pour un apprentissage transfrontalier. Dans certains cas, le ministère de l’Éducation nationale luxembourgeois apporte un financement au centre de formation français. Une demande est donc à effectuer par le centre de formation auprès du ministère luxembourgeois.
Pour les formations post-bac, l’apprentissage transfrontalier est possible, mais il n’est pas légiféré au Luxembourg. Lorsqu’il a lieu, il est organisé dans le cadre d’une entente entre l’établissement de formation, et l’entreprise au Luxembourg. Un accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg n’a à ce jour pas encore été signé.
Plusieurs questions sont à régler pour que le contrat puisse être signé :
- Un CDD ou un stage peuvent être signés pour les périodes en entreprise. Ces périodes doivent être reconnues dans le cadre de l’alternance en France, pour la validation du diplôme final.
- L’étudiant qui signe un contrat de CDD ou de stage n’aura pas le statut d’alternant au Luxembourg, mais de stagiaire ou de salarié.
- Dans le cadre d’un apprentissage transfrontalier, c’est normalement l’entreprise étrangère qui contribue au financement de la formation en France, puisque l’État français ne peut pas apporter de financement pour une entreprise étrangère. Il n’existe pas de référentiel officiel dans cette situation, il faudra vous entendre avec l’entreprise. Vous pouvez par exemple vous baser sur les montants français qui auraient été pratiqués dans une entreprise similaire à celle visée.
Apprentissage frontalier en Suisse
À ce jour, aucun accord bilatéral n’a été signé avec la Suisse. Il n’y a donc pas de programme frontalier comme cela peut exister avec l’Allemagne, dès lors, vous ne pouvez pas avoir selon notre compréhension le statut d’alternante en Suisse.
Selon notre compréhension, il faudrait donc que vous choisissiez avec votre école et futur « employeur » entre :
- Un CDD
- Une convention de stage
Plusieurs questions sont à régler pour que le contrat puisse être signé :
- Un CDD ou un stage peuvent être signés pour les périodes en entreprise. Ces périodes doivent être reconnues dans le cadre de l’alternance en France, pour la validation du diplôme final.
- Dans le cadre d’un apprentissage transfrontalier, c’est normalement l’entreprise étrangère qui contribue au financement de la formation en France, puisque l’État français ne peut pas apporter de financement pour une entreprise étrangère. Il n’existe pas de référentiel officiel dans cette situation, il faudra vous entendre avec l’entreprise.
