Motifs en arrière-plan Motifs en arrière-plan
Recherche

Menu

Menu

Retrouvez-nous sur

Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

La convention de stage en France

Mise à jour le 11/06/2024

Une convention tripartite doit être signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, administration publique, etc.) et l’établissement d’enseignement.

La convention doit faire figurer des mentions obligatoires, dont notamment :
– la définition des activités confiées au stagiaire,
– les dates de début et de fin du stage,
– les horaires de présence,
– les conditions d’autorisation d’absence,
– le montant de la gratification,
– les modalités de résiliation du stage,
– le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en matière d’assurance accident du travail.

Démission pour reconversion professionnelle

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous