Vous êtes artisan dans un pays de l’UE et souhaitez vous installer en tant qu’artisan indépendant au Luxembourg. De nombreuses professions sont réglementées et nécessitent une autorisation d’établissement. Celle-ci est entre autres conditionnée par la possession des qualifications correspondantes (d’autres attestations sont demandées, notamment une attestation d’honorabilité).
Les métiers artisanaux
Les activités artisanales réglementées sont réparties entre métiers principaux (liste A) et métiers secondaires (liste B). Tout artisan déjà autorisé à exercer une activité artisanale de la liste A peut également exercer une activité artisanale de la liste B appartenant à la même famille technique sans autorisation supplémentaire.
Les métiers artisanaux de la liste A
Ils comprennent 33 métiers dans 6 domaines : mode-santé-hygiène (opticien-optométriste, podologue, coiffeur, etc), mécanique, construction (électricien, peintre – plafonneur – façadier, etc), communication-multimédia-spectacle (installateur d’équipements électroniques, etc), Art et divers (instructeur de natation).
Qualifications demandées et reconnaissance des diplômes
Pour exercer un métier de la liste A au Luxembourg, le candidat doit posséder un brevet de maîtrise dans le secteur concerné, ou couvrant les parties essentielles de celui-ci , ou un bachelor (ou équivalent) couvrant les parties essentielles de l’activité visée, soit une partie de diplôme complétée par une expérience professionnelle.
Pour les candidats de l’UE, la reconnaissance de la qualification professionnelle peut être demandée pour l’autorisation d’établissement. Dans certains cas, la copie du document étranger peut convenir aussi. Si le diplôme est supérieur au niveau bac, la démarche de reconnaissance des qualifications professionnelles, et inscription au registre des titres est demandée.
Liste des pièces à fournir et formulaires de téléchargement sur le site administratif du Luxembourg : Métiers de l’artisanat de la liste A – Guichet.lu – Luxembourg (public.lu)
Les métiers artisanaux de la liste B
Ils comprennent 88 métiers, se répartissant en 6 groupes : alimentation, « mode, santé et hygiène », mécanique, construction, « communication, multimédia et spectacle », « activités artisanales diverses » (travail de différentes matières, telles que le bois, métal, minéraux, fibres, matériaux divers).
Qualifications demandées et reconnaissance des diplômes
Pour justifier des qualifications requises pour accéder à une activité artisanale de la liste B, le dirigeant doit disposer au Luxembourg de qualifications moins élevées que pour les métiers de la liste A :
- Soit un diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) ou équivalent (CATP, CAP, etc.), dont le programme couvre l’activité artisanale visée ou ses parties essentielles ;
- soit une pratique professionnelle de 3 ans dans l’activité visée (occupation régulière à plein temps) si celle-ci a permis l’acquisition de connaissances en gestion d’entreprise.
Pour les candidats de l’UE, la reconnaissance de la qualification professionnelle peut être demandée pour l’autorisation d’établissement. La reconnaissance de diplôme n’est toutefois pas systématiquement demandée. La copie du diplôme étranger peut suffire dans le cadre de la demande d’autorisation d’établissement.
Informations auprès du :
Service de la Reconnaissance des diplômes
Équipe « Contact Entreprises » de la Chambre des Métiers
2, Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg-Kirchberg
contact@cdm.lu
Informations et demande d’autorisation d’établissement auprès de la :
Direction Générale PME, entrepreneuriat et marché intérieur
(Service droit d’établissement)
BP 535
L-2937 Luxembourg
Tél. (+352) 247 74 700
Liste des pièces à fournir et formulaires de téléchargement disponibles sur Guichet.lu.
