Vous êtes artisan dans un pays de l’UE et souhaitez vous installer en tant qu’artisan indépendant au Luxembourg. De nombreuses professions sont réglementées et nécessitent une autorisation d’établissement. Celle-ci est entre autres conditionnée par la possession des qualifications correspondantes (d’autres attestations sont demandées, notamment une attestation d’honorabilité).
Les activités artisanales réglementées sont réparties entre métiers principaux (liste A) et métiers secondaires (liste B). Tout artisan déjà autorisé à exercer une activité artisanale de la liste A peut également exercer une activité artisanale de la liste B appartenant à la même famille technique sans autorisation supplémentaire.
Les métiers artisanaux de la liste A
Ces métiers sont répertoriés dans 5 domaines :
- Alimentation : boulanger-pâtissier, boucher, etc.
- Mode-santé-hygiène : opticien-optométriste, esthéticien, coiffeur, etc.
- Mécanique : expert en automobiles, mécanicien en mécanique générale, etc.
- Construction : électricien, peintre – plafonneur – façadier, etc.
- Communication-multimédia-spectacle : installateur d’équipements.
Qualification et reconnaissance des diplômes
Pour exercer un métier de la liste A au Luxembourg, le candidat doit posséder un brevet de maîtrise dans le secteur concerné, ou couvrant les parties essentielles de celui-ci , ou un bachelor (ou équivalent) couvrant les parties essentielles de l’activité visée, soit une partie de diplôme complétée par une expérience professionnelle.
Pour les candidats de l’UE, la reconnaissance de la qualification professionnelle peut être demandée pour l’autorisation d’établissement. Dans certains cas, la copie du document étranger peut convenir aussi. Si le diplôme est supérieur au niveau bac, la démarche de reconnaissance des qualifications professionnelles, et inscription au registre des titres est demandée.
Demande d’autorisation d’établissement
Pour obtenir une autorisation d’établissement, le demandeur peut soit saisir sa demande en ligne via MyGuichet.lu, soit l’envoyer par courrier à la direction compétente. Une assistance est disponible via le service Contact entreprise de la Chambre des métiers ou le bureau des autorisations d’établissement du ministère de l’Économie.
Le dossier doit inclure des preuves des qualifications professionnelles (diplômes, titres, attestations de pratique professionnelle ou reconnaissance des qualifications) ainsi que des documents attestant de l’honorabilité (déclaration sur l’honneur, extrait de casier judiciaire, attestations de non-faillite), actualisés depuis moins de trois mois.
D’autres pièces sont également requises : copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour, selon la nationalité, et la preuve du paiement de la taxe de chancellerie. Pour les activités exercées sous forme de SARL-S, le projet d’acte constitutif doit également être fourni.
Les métiers artisanaux de la liste B
Ces métiers sont répartis en 6 groupes :
- Alimentation : meunier, fabricant de glaces, etc.
- Mode, santé et hygiène : styliste, barbier, manicure, etc.
- Mécanique : affûteur d’outils, dépanneur en serrurerie, etc.
- Construction : entrepreneur paysagiste, vitrier-miroitier, etc.
- Communication, multimédia et spectacle : maquettiste, imprimeur, etc;
- Activités artisanales diverses travaillant les matériaux divers : fleuriste. »
Qualifications demandées et reconnaissance des diplômes
Pour justifier des qualifications requises pour accéder à une activité artisanale de la liste B, le dirigeant doit disposer au Luxembourg de qualifications moins élevées que pour les métiers de la liste A :
- Soit un diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) ou équivalent (CATP, CAP, etc.), dont le programme couvre l’activité artisanale visée ou ses parties essentielles ;
- soit une pratique professionnelle de 3 ans dans l’activité visée (occupation régulière à plein temps) si celle-ci a permis l’acquisition de connaissances en gestion d’entreprise.
Pour les candidats de l’UE, la reconnaissance de la qualification professionnelle peut être demandée pour l’autorisation d’établissement. La reconnaissance de diplôme n’est toutefois pas systématiquement demandée. La copie du diplôme étranger peut suffire dans le cadre de la demande d’autorisation d’établissement.
Demande d’autorisation d’établissement
Pour obtenir une autorisation d’établissement au Luxembourg, le dirigeant doit fournir des preuves de qualifications professionnelles (diplômes, attestations de pratique professionnelle ou reconnaissance officielle) et des justificatifs d’honorabilité (déclaration sur l’honneur, extrait de casier judiciaire, déclaration de non-faillite selon la durée de résidence).
La demande doit également inclure une pièce d’identité, la preuve du paiement de la taxe de 50 euros et, pour les sociétés, les statuts déposés au Registre de Commerce et des Sociétés.
Pour les demandes en ligne via MyGuichet.lu, la plateforme génère automatiquement la liste des documents requis et transmet l’autorisation directement, avec un code-barres en 2D. Après obtention, des démarches complémentaires sont à effectuer selon la forme juridique de l’activité.
A noter : les métiers de l’artisanat de la liste C ne requiert aucune qualification professionnelle. Toutefois, une demande d’autorisation pour ces professions doit être réalisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page : Métiers de l’artisanat de la liste C – Guichet.lu – Luxembourg
Si vous souhaitez des informations relatives à la demande d’autorisation d’établissement, veuillez vous renseigner auprès de cet organisme :
Direction Générale PME, simplification administrative, artisanat et commerce
BP 535
L-2937 Luxembourg
Tél. (+352) 247 74 700
Liste des pièces à fournir et formulaires de téléchargement disponibles sur Guichet.lu.
