Décès de l’assuré : les droits des proches
En cas de décès du salarié, ses proches peuvent prétendre au « trimestre de faveur », à une indemnité pour dommage moral et, sous conditions, à une rente de survie.
- Les héritiers perçoivent les sommes encore dues par l’employeur (solde de congé, arriérés, prorata de prime).
- Trimestre de faveur : maintien du salaire jusqu’à la fin du mois du décès + 3 mensualités.
- Décès dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle : indemnité forfaitaire pour dommage moral.
- Décès avant 65 ans : rente de survie pour le conjoint/partenaire et les enfants.
Le trimestre de faveur
Certaines personnes bénéficient du maintien du salaire du salarié décédé jusqu’à la fin du mois de la survenance du décès, ainsi que d’une indemnité de 3 mensualités de salaire.
L’indemnité forfaitaire pour dommage moral
En cas de décès survenu depuis le 1er janvier 2011 à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle :
| Bénéficiaire | Montant forfaitaire* |
|---|---|
| Conjoint / partenaire survivant, et chaque enfant (légitime, naturel ou adoptif) | 285,95 € |
| Chacun des père et mère de l’assuré | 968,47 € |
| Autre personne ayant vécu en communauté domestique avec l’assuré depuis au moins 3 ans | 309,73 € |
*Montants indexés, sous réserve de revalorisation.
La rente de survie
Si le décès est survenu avant l’âge de 65 ans, le conjoint survivant (ou partenaire) et les enfants ont droit à une rente de survie :
- Décès après 55 ans : 1,85 % du revenu professionnel annuel × le nombre d’années restant à courir jusqu’à ce que l’assuré aurait atteint 65 ans.
- Décès avant 55 ans : 1,85 % du revenu professionnel annuel × 10 années, majoré, le cas échéant, de 1,85 % de la différence × le nombre d’années restant jusqu’à ce que l’assuré aurait eu 55 ans.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le trimestre de faveur ?
Le maintien du salaire du défunt jusqu’à la fin du mois du décès, plus une indemnité de 3 mensualités, au bénéfice de certains proches.
Qui a droit à la rente de survie ?
Le conjoint/partenaire et les enfants, si le décès est survenu avant 65 ans. Le montant repose sur 1,85 % du revenu professionnel annuel, selon l’âge au décès.
