En cas de décès du salarié, les héritiers du salarié peuvent prétendre à toutes les sommes que l’employeur devait encore au salarié (solde de congé, arriérés de salaire, prorata d’une prime, etc.)
En outre, certaines personnes bénéficient encore du « trimestre de faveur », c’est-à-dire du maintien du salaire du salarié décédé correspondant à la fin du mois de la survenance du décès, ainsi que d’une indemnité de 3 mensualités de salaire.
En cas de décès de l’assuré suite à une maladie professionnelle (MP) déclarée ou à un accident du travail (AT), survenu depuis le 1er janvier 2011, il sera versé une « indemnité forfaitaire pour dommage moral » d’un montant égal à :
- 285,95€ pour le conjoint survivant (ou partenaire) ainsi que pour chacun des enfants de l’assuré (légitimes, naturels ou adoptifs),
- 968,47€ pour chacun des père et mère de l’assuré décédé,
- 309,73€ pour toute autre personne ayant vécu en communauté domestique avec l’assuré au moment du décès depuis 3 années au moins.
Parallèlement si le décès de l’assuré est survenu avant l’âge de 65 ans, son conjoint survivant (ou partenaire) ainsi que ses enfants (légitimes, naturels ou adoptifs) ont droit à une rente de survie.
Son montant est de :
- si le décès est survenu après l’âge de 55 ans : 1,85% du revenu professionnel annuel * le nombre d’années restant à courir depuis la date du décès jusqu’à la date où l’assuré aurait atteint 65 ans.
- si le décès est survenu avant l’âge de 55 ans : 1,85% du revenu professionnel annuel * 10 années + (si ce montant dépasse la base de référence servant à la détermination des majorations proportionnelles spéciales des pensions de survie) 1,85% de la différence * le nombre d’années restant à courir du décès jusqu’à la date à laquelle l’assuré aurait eu 55 ans.
La rente cesse d’être versée à son conjoint ou son partenaire dès lors qu’il y a remariage (ou nouveau partenariat) ou à son décès. De même la rente est versée à chacun de ses enfants jusqu’à leurs 18 ans (ou 27 ans en cas d’études).
Si l’assuré décédé n’avait pas de conjoint, la rente peut être allouée à son conjoint divorcé.
ATTENTION
Il est possible d’obtenir également une pension de survie et/ou une pension d’orphelin mais il existe une disposition anti-cumul. La pension de survie sera réduite lorsqu’elle dépasse, avec la rente de survie, 3/4 de la moyenne des 5 salaires annuels les plus élevés de la carrière.
