Arrêt maladie : vos démarches
En cas de maladie ou d’accident non professionnel, deux réflexes : prévenir votre employeur le jour même et transmettre votre certificat dans les 3 jours, à l’employeur et à la CNS.
- Le jour même : avertir votre employeur (par tout moyen).
- Dans les 3 jours : transmettre le certificat médical à votre employeur et à la CNS.
- Frontalier : privilégiez la lettre recommandée AR + un envoi par e-mail ou fax, car les délais postaux peuvent retarder la remise dans les 3 jours.
- 3 jours d’absence non justifiés peuvent constituer une faute grave.
Prévenir et transmettre
Le jour de votre empêchement, avertissez personnellement (ou par personne interposée) votre employeur ou son représentant. Transmettez ensuite, dans les 3 jours, votre certificat médical à votre employeur et à la Caisse nationale de santé (CNS).
À la CNS, l’envoi se fait via le formulaire dédié (arrêt en pièce jointe PDF) ou par courrier : Caisse nationale de santé — Indemnités pécuniaires, L-2980 Luxembourg.
Obtenir votre certificat d’incapacité
C’est votre médecin qui établit le certificat.
Si vous êtes soigné au Luxembourg, le médecin remet un « Constat d’incapacité de travail » à 3 volets :
- Volet 1 → à la CNS dans un délai de 3 jours ouvrés (cachet postal faisant foi).
- Volet 2 → à l’employeur, qui doit l’avoir le 3e jour de votre absence (lettre recommandée AR recommandée ; fax si le délai est menacé).
- Volet 3 → à conserver par l’assuré.
Si vous êtes soigné en France, transmettez de la même façon votre arrêt de travail à l’employeur et à la CNS.
Questions fréquentes
Dans quel délai dois-je transmettre mon certificat ?
Dans les 3 jours, à la fois à votre employeur et à la CNS. En tant que frontalier, doublez l’envoi postal d’un e-mail ou fax pour tenir le délai.
Que se passe-t-il si je ne préviens pas ?
Trois jours d’absence non justifiés peuvent être qualifiés de faute grave par l’employeur. Avertissez donc dès le premier jour.
