Imposition du personnel détaché ayant sa résidence fiscale dans l’État d’origine et une durée de détachement en Belgique > 183 jours.
Les traitements et salaires du salarié, perçus au titre de l’activité déployée sur le territoire belge lors de son détachement, sont dans ce cas imposables en Belgique selon les règles fiscales belges applicables en la matière.
Pour les non habitants du Royaume de Belgique, l’imposition est calculée selon un tarif progressif qui va de 25 à 50 % du revenu net imposable en Belgique et selon 5 branches.
Taux de l’impôt sur le revenu en 2020
Tranche | Revenu annuel (2020) | Taux |
1 | 6 801 € – 8 350 € | 25% |
2 | 8 351 € – 11 890 € | 30% |
3 | 11 891 € - 19 810€ | 40% |
4 | 19 811€ - 36 300€ | 45% |
5 | Au dessus de 36 300 € | 50% |
Les conventions fiscales conclues par la Belgique mettent en œuvre un mécanisme de progressivité de l’impôt. L’impôt est calculé par les services fiscaux belges sur l’ensemble des revenus, mais il n’est dû qu’en proportion de la part des seuls revenus imposables en Belgique.
Déclaration d’impôt
En tant que non-résident, le travailleur dépend du service fiscal « Contrôle Non-Résident ».
Le calcul définitif de l’impôt par les services fiscaux belges se fait sur la base de la déclaration à l’Impôt non résident/personne physique. (INR/PP – formulaire n° 276.2). Le non-résident a aussi la possibilité d’effectuer sa déclaration en ligne via la plateforme tax-on-web, mise en place par les services fiscaux belges.
La déclaration doit être renvoyée dans le délai indiqué sur le formulaire au service de taxation compétent dont l’adresse figure également sur ledit formulaire.
