L’été approche et vous travaillez en Belgique ? Attention, les règles belges sur les congés payés sont bien différentes de celles du droit français. Entre pécule de vacances, année d’exercice et ancienneté, faisons le point sur vos droits… et sur ce qu’il se passe si vous tombez malade ou si vous ne prenez pas vos jours à temps.
Le principe : des congés en fonction de l’année précédente
En Belgique, vos congés payés dépendent de ce qu’on appelle l’année d’exercice.
👉 L’année d’exercice (ou année de vacances) = l’année pendant laquelle vous prenez vos congés (ex : 2025).
👉 L’année de référence (ou année de service) = l’année précédente, pendant laquelle vous avez travaillé (ex : 2024).
🔎 Concrètement : les jours de congés auxquels vous avez droit en 2025 sont calculés selon votre travail effectif en 2024.
Combien de jours de congés ?
Pour un travailleur à temps plein ayant travaillé toute l’année civile précédente, le droit est de : 4 semaines de congés légaux payés par an.
- Semaine de 5 jours de travail : 20 jours pour une année complète de travail
- Semaine de 6 jours de travail : 24 jours pour une année complète de travail
Si vous n’avez travaillé qu’une partie de l’année, vos jours sont calculés au prorata.
Est-ce que je dois avoir une ancienneté minimum ?
Pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé l’année précédente (début ou reprise d’une activité) et n’ont donc pas une année d’ancienneté, il existe un droit aux congés européens après trois mois d’ancienneté. Ces congés, limités à 5 jours (semaine de 5 jours de travail), sont pris en avance de droits, c’est-à-dire qu’ils sont pris en avance sur vos futurs droits.
Le pécule de vacances supplémentaires que vous recevrez lors de cette prise de congé est une avance sur le double pécule de vacances ordinaire de l’année qui suit la prise des vacances supplémentaires (par exemple en 2025 vous prenez les congés européens en avance par rapport à l’année 2026).
Il y a alors une régularisation : le montant du pécule de vacances supplémentaires payé en 2025 est déduit du double pécule de vacances de l’année suivante (le pécule de vacances ordinaire, soit votre rémunération habituelle, ne sera pas touché). La régularisation est cependant limitée à la partie du pécule supplémentaire.
Le pécule de vacances : une rémunération spécifique
En Belgique, le salaire pendant les congés ne s’appelle pas « congés payés » comme en France, mais pécule de vacances.
- Pour les employés, c’est l’employeur qui verse le pécule.
- Pour les ouvriers, c’est l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) ou une caisse spécifique en fonction des secteurs qui s’en charge directement.
👉 Le pécule simple correspond au maintien de votre salaire pendant les congés.
👉 Le pécule double est une sorte de « prime de congés » versée généralement avant l’été.
Les ouvriers ne perçoivent pas leur pécule directement de leur employeur. C’est l’ONVA qui verse l’intégralité du pécule (simple + double) généralement en mai ou juin. Il est très important de contacter l’ONVA et transmettre vos coordonnées bancaires, ce n’est pas automatique ! https://frontaliers-grandest.eu/vous-avez-travaille-lannee-derniere-comme-ouvrier-en-belgique/
L’argent est versé sur votre compte. Ces jours doivent ensuite être pris en accord avec votre employeur, mais vous ne recevrez plus de salaire pendant les congés, puisque le pécule a déjà été versé.
Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés ?
Si vous tombez malade pendant vos congés et que vous respectez les obligations (certificat médical, notification immédiate, etc.), vous avez droit à un report de vos jours de congé.
⚠️ Vous devez en informer immédiatement votre employeur et fournir un certificat médical valable dès le premier jour.
En parallèle, si le travailleur souhaite prendre ses jours de vacances non pris après la période de vacances en cours, il doit obtenir l’accord de son employeur. La période de vacances en cours n’est pas systématiquement prolongée avec les jours de congés non pris.
Et si je ne prends pas mes congés ?
Les congés légaux doivent être pris dans l’année de vacances, donc avant le 31 décembre.
Si vous ne les prenez pas à temps, ils sont perdus, sauf si vous pouvez justifier d’un cas de force majeure indépendant de votre volonté.
